Pourquoi ma taxe foncière ou évolue ?

En décembre 2022, le conseil municipal a voté une augmentation raisonnable de la taxe foncière. Malgré cette légère hausse de + 1,45 %, Andrézieux-Bouthéon figure en queue de classement des villes ligériennes de plus de 5000 habitants en matière de pression fiscale sur les ménages.

La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires d’un bien immobilier. Elle est perçue par les communes, les intercommunalités et les établissements publics locaux sur le territoire où se situe votre bien et alimente leurs budgets.

Comment est calculée votre taxe foncière ?

L’impôt foncier est déterminé par une base établie selon la valeur locative cadastrale.
Donnée de référence, la valeur locative cadastrale, calculée par l’Etat, représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Elle peut ainsi varier si le bien a fait, par exemple, l’objet de travaux importants.

Depuis 2018, cette base imposable est réévaluée automatiquement chaque année en fonction de l’inflation, en suivant l’indice des prix à la consommation calculé par l’Insee.

Sur cette base imposable, viennent s’appliquer différents taux de la commune et de l’intercommunalité, ainsi que des taxes : taxes spéciales, taxe ordures ménagères et taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Pourquoi évolue-t-elle ?

La base imposable varie selon l’inflation. Ces dernières années, l’inflation était faible voire inexistante, la hausse des taux d’imposition était donc minime.
En 2023, compte tenu de la valeur de l’indice des prix à la consommation constatée en novembre 2022, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives atteint + 7, 1 %.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.

En ce qui concerne les taux applicables, les collectivités dont vous dépendez (commune, intercommunalité…) peuvent, chaque année, décider de les faire varier, ce qui a un impact sur le niveau de votre cotisation.

Et à Andrézieux-Bouthéon ?

Dans le cadre du vote du budget 2023, afin de faire face à la hausse généralisée des coûts (matières premières, énergie…), le conseil municipal a adopté une augmentation du taux de la taxe foncière de + 1, 45 %, passant de 29,66 % à 30, 09 %.

Malgré cette hausse, le taux appliqué par la commune est le 2^e plus bas de toutes les principales communes de Saint-Etienne Métropole et de la plaine du Forez.

L’augmentation de votre taxe foncière en 2023 est principalement dûe à la hausse de + 7, 1 % des bases d’imposition décidée par l’Etat.

Pour les autres collectivités :

• Le taux appliqué par Saint-Étienne Métropole reste inchangé à 2,60 %
• La taxe sur les ordures ménagères perçue par Saint-Étienne Métropole augmente, passant de 8 % en 2022 à 8,3 % en 2023.
• La taxe GEMAPI devrait rester inchangée.

Cette décision d’augmenter légèrement le taux de la taxe foncière a été prise dans l’objectif essentiel de préserver la qualité des services rendus aux Andréziens-Bouthéonnais, tout en maintenant la dette à un très faible niveau et en poursuivant un programme conséquent de modernisation et de remise aux normes de nos équipements municipaux, qui favorisera à terme d’importantes consommations d’énergie.

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