Conseil Municipal du Jeudi 10 Juin 2021
Le prochain Conseil Municipal se tiendra :
👉🏻 A l'ordre du jour :
📌 Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 06 avril 2021
📌 Election de la commission d'appel d'offres
📌 Incorporation de la parcelle cadastrée B107 dans le domaine communal, bien sans maître
📌 Annulation de la modification simplifiée du PLU
📌 Modification simplifiée pour mise en conformité avec la loi Macron
📌 Révision à objet unique pour passer la Zone N en Zone A (parcelle n° D724)
📌 Offre d'acquisition par la société ALIMMO d'une partie de la parcelle cadastrée D410
📌 Mise en sens unique de la Route de Saint Raphaël
📌 Convention de mise à disposition de bornes de réparations de vélos
📌 Convention société d'archivages "Archives Solutions"
📌 Subvention FDAEC pour les travaux de voirie, création d'un ralentisseur Route d'Issac
📌 Acquisition d'une licence IV
📌 Création d'un poste de secrétaire générale à mi-temps
📌 Subvention gestion différenciée
📌 Délégation du Conseil Municipal au Maire constitution de partie civile
👥 Nous rappelons que toutes les séances sont publiques ; les Salaunais(es) souhaitant y assister seront les bienvenus.
Le Jeudi 10 Juin 2021
à 18h30
à la salle des fêtes de la Garenne
à 18h30
à la salle des fêtes de la Garenne
👉🏻 A l'ordre du jour :
📌 Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 06 avril 2021
📌 Election de la commission d'appel d'offres
📌 Incorporation de la parcelle cadastrée B107 dans le domaine communal, bien sans maître
📌 Annulation de la modification simplifiée du PLU
📌 Modification simplifiée pour mise en conformité avec la loi Macron
📌 Révision à objet unique pour passer la Zone N en Zone A (parcelle n° D724)
📌 Offre d'acquisition par la société ALIMMO d'une partie de la parcelle cadastrée D410
📌 Mise en sens unique de la Route de Saint Raphaël
📌 Convention de mise à disposition de bornes de réparations de vélos
📌 Convention société d'archivages "Archives Solutions"
📌 Subvention FDAEC pour les travaux de voirie, création d'un ralentisseur Route d'Issac
📌 Acquisition d'une licence IV
📌 Création d'un poste de secrétaire générale à mi-temps
📌 Subvention gestion différenciée
📌 Délégation du Conseil Municipal au Maire constitution de partie civile
👥 Nous rappelons que toutes les séances sont publiques ; les Salaunais(es) souhaitant y assister seront les bienvenus.