Préfecture : Reconnaissance état de catastrophe naturelle
Mesdames, Messieurs,
Pour information la commune d'Ayguemorte-les-Graves a été reconnue (parmi 235 communes) en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel du 3 mai 2023 (dont vous trouverez copie ci-jointe) au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l'année 2022 (selon les périodes indiquées pour chaque commune dans l'arrêté).
Les sinistrés concernés disposent désormais, depuis le 1er janvier 2023, d'un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.
L'arrêté est téléchargeable sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Préfecture de la Gironde
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Section opérationnelle et défense
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
33077 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 37
pref-catnat@gironde.gouv.fr
Pour information la commune d'Ayguemorte-les-Graves a été reconnue (parmi 235 communes) en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel du 3 mai 2023 (dont vous trouverez copie ci-jointe) au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l'année 2022 (selon les périodes indiquées pour chaque commune dans l'arrêté).
Les sinistrés concernés disposent désormais, depuis le 1er janvier 2023, d'un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.
L'arrêté est téléchargeable sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Préfecture de la Gironde
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Section opérationnelle et défense
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
33077 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 37
pref-catnat@gironde.gouv.fr
