Obligation Légale de Débroussaillement
Madame Monsieur
Dans le cadre de la politique de prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation, je vous informe du lancement de la campagne relative aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en
Haute-Garonne.
Le débroussaillement constitue une mesure essentielle de prévention permettant de limiter la propagation des incendies, de faciliter l'intervention des services de secours et de contribuer à la protection des personnes, des habitants et des infrastrutures.
Cette campagne a pour objectif de renforcer l'information et la sensibilisation des propriétaires concernés quant aux obligations qui leur incombent en matière de débroussaillement.
Pour connaître le cadre réglementaire applicable et vérifier les secteurs concernés par les OLD, vous pouvez consulter:
le site des services de l'Etat en Haute-Garonne, qui présente la réglementation applicable, les obligations des propriétaires ainsi que les documents de référence: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-biodiversité-et-foret/Foret/Prevention-des-incendies-de-foret/Prevention-des-incendies-de foret2
La cartographie du zonage, permettent de localiser les secteurs concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement
http://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/
Dans le cadre de la politique de prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation, je vous informe du lancement de la campagne relative aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en
Haute-Garonne.
Le débroussaillement constitue une mesure essentielle de prévention permettant de limiter la propagation des incendies, de faciliter l'intervention des services de secours et de contribuer à la protection des personnes, des habitants et des infrastrutures.
Cette campagne a pour objectif de renforcer l'information et la sensibilisation des propriétaires concernés quant aux obligations qui leur incombent en matière de débroussaillement.
Pour connaître le cadre réglementaire applicable et vérifier les secteurs concernés par les OLD, vous pouvez consulter:
le site des services de l'Etat en Haute-Garonne, qui présente la réglementation applicable, les obligations des propriétaires ainsi que les documents de référence: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-biodiversité-et-foret/Foret/Prevention-des-incendies-de-foret/Prevention-des-incendies-de foret2
La cartographie du zonage, permettent de localiser les secteurs concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement
http://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/
