Rappel : travaux de bricolage et jardinage
En Haute-Garonne, un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996, et toujours applicable à ce jour, fixe la règle en la matière.
« Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h ».
Extrait de l’article 5 de l’arrêté préfectoral relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage.
« Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h ».
Extrait de l’article 5 de l’arrêté préfectoral relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage.
