Elections: épisode 5. Le Conseil départemental
Le département.
La France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). La loi désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Site du département de la Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.fr/
Le rôle des départements
Solidarités et cohésion territoriale
L’action sociale du département, dont le coût financier représente en moyenne plus de la moitié de son budget de fonctionnement, concerne principalement :
Le département assure :la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
Aménagement et transports
L’action du département concerne principalement les domaines suivants :
Action culturelle, sportive...
Le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine...).Compétence qu’elle partage avec les communes, les départements, les régions de même que les compétences en matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire.
Le Conseil départemental
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département.
En Haute-Garonne : 27 cantons et 54 sièges.
Les électeurs de chaque canton du département élisent deux conseillers départementaux (obligatoirement un binôme composé d’une femme et d’un homme).
La France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). La loi désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Site du département de la Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.fr/
Le rôle des départements
Solidarités et cohésion territoriale
L’action sociale du département, dont le coût financier représente en moyenne plus de la moitié de son budget de fonctionnement, concerne principalement :
- L’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
- Les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH, loi du 11 février 2005), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- Les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie : APA) ;
- Les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national. ;
Le département assure :la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
Aménagement et transports
L’action du département concerne principalement les domaines suivants :
- L’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale,
- Les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ;
- La gestion de la voirie départementale.
- La gestion des ports maritimes et intérieurs, ou de certains aérodromes
- Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du département.
Action culturelle, sportive...
Le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine...).Compétence qu’elle partage avec les communes, les départements, les régions de même que les compétences en matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire.
Le Conseil départemental
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département.
En Haute-Garonne : 27 cantons et 54 sièges.
Les électeurs de chaque canton du département élisent deux conseillers départementaux (obligatoirement un binôme composé d’une femme et d’un homme).
