Elections: épisode 3 Les procurations
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Établir une procuration est une démarche gratuite.
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
A ce stade, la résiliation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un formulaire CERFA papier. La télé-procédure Maprocuration ne permet pas de procéder à la résiliation d’une procuration de vote.
Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établie précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.
Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.
Procuration valable pour deux scrutins simultanés
Le code électoral prévoit que "Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections." (art. R. 74, dernier alinéa).
Par conséquent, si vous établissez une procuration pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, ou pour les élections régionales organisées aux mêmes dates, elle sera automatiquement valable pour ces deux scrutins simultanés.
Vous ne pouvez pas limiter votre procuration à un seul scrutin. Vous ne pouvez pas non plus confier une procuration à un mandataire pour un scrutin et une autre procuration à un autre mandataire pour l'autre scrutin.
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Établir une procuration est une démarche gratuite.
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.
A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :
- Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr .
- Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.
Le formulaire CERFA 14952*02 téléchargeable est disponible en ligne.
- d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
- soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
A ce stade, la résiliation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un formulaire CERFA papier. La télé-procédure Maprocuration ne permet pas de procéder à la résiliation d’une procuration de vote.
Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établie précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.
Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.
Procuration valable pour deux scrutins simultanés
Le code électoral prévoit que "Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections." (art. R. 74, dernier alinéa).
Par conséquent, si vous établissez une procuration pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, ou pour les élections régionales organisées aux mêmes dates, elle sera automatiquement valable pour ces deux scrutins simultanés.
Vous ne pouvez pas limiter votre procuration à un seul scrutin. Vous ne pouvez pas non plus confier une procuration à un mandataire pour un scrutin et une autre procuration à un autre mandataire pour l'autre scrutin.
