PLUi: Enquête publique
L’enquête publique unique du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois se déroulera du lundi 20 février 2023 à 9h au vendredi 31 mars 2023 à 17h.
Le dossier soumis à enquête, incluant le rapport sur les incidences environnementales et l’avis de l’autorité environnementale, peut être consulté :
- Sur support papier ou numérique au siège de la Communes Lauragais Revel Sorèzois, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- Sur support numérique dans les 28 mairies concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les communes seront également en possession du règlement écrit et des plans de zonage papier du PLUi arrêté de leur territoire,
- À distance sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4443
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4443
- Sur les registres d’enquête disponibles au siège de la communauté de communes ou dans les mairies des 28 communes concernées,
- Par courrier au siège de la Communauté de Communes : M. le Président de la commission d’enquête – Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois – 20, rue Jean Moulin 31250 Revel,
- Par e-mail : enquete-publique-4443@registre-dematerialise.fr
La commission d’enquête se tiendra à disposition du public. Des permanences seront organisées aux jours, lieux et horaires suivants :
- 20 Février 9H-12H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
- 20 Février 14H-17H SOREZE salle de la mairie, allées du Ravelin
- 28 Février 9H-12H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
- 28 Février 9H-12H BLAN salle du conseil municipal 17 route de Puylaurens
- 15 Mars 9h-12H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
- 15 Mars 9h -12H SOREZE salle de la mairie, allées du Ravelin
- 15 Mars 14H-17H SAINT-FELIX LAURAGAIS salle annexe à la mairie, 4 place Guillaume de Nogaret
- 15 Mars 14H-17H BLAN salle du conseil municipal 17 route de Puylaurens
- 24 Mars 9h-12H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
- 24 Mars 9h-12H SOREZE salle de la mairie, allées du Ravelin
- 24 Mars 9h-12H SAINT-FELIX LAURAGAIS salle annexe à la mairie, 4 place Guillaume de Nogaret
- 29 Mars 9h-12H SOREZE salle de la mairie, allées du Ravelin
- 29 Mars 9h-12H BLAN salle du conseil municipal 17 route de Puylaurens
- 29 Mars 14H-17H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
La prise de rendez-vous pour participer à ces permanences est fortement recommandée Merci de contacter le 05 62 71 23 33 pour se faire.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public.
Le dossier soumis à enquête, incluant le rapport sur les incidences environnementales et l’avis de l’autorité environnementale, peut être consulté :
- Sur support papier ou numérique au siège de la Communes Lauragais Revel Sorèzois, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- Sur support numérique dans les 28 mairies concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les communes seront également en possession du règlement écrit et des plans de zonage papier du PLUi arrêté de leur territoire,
- À distance sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4443
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4443
- Sur les registres d’enquête disponibles au siège de la communauté de communes ou dans les mairies des 28 communes concernées,
- Par courrier au siège de la Communauté de Communes : M. le Président de la commission d’enquête – Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois – 20, rue Jean Moulin 31250 Revel,
- Par e-mail : enquete-publique-4443@registre-dematerialise.fr
La commission d’enquête se tiendra à disposition du public. Des permanences seront organisées aux jours, lieux et horaires suivants :
- 20 Février 9H-12H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
- 20 Février 14H-17H SOREZE salle de la mairie, allées du Ravelin
- 28 Février 9H-12H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
- 28 Février 9H-12H BLAN salle du conseil municipal 17 route de Puylaurens
- 15 Mars 9h-12H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
- 15 Mars 9h -12H SOREZE salle de la mairie, allées du Ravelin
- 15 Mars 14H-17H SAINT-FELIX LAURAGAIS salle annexe à la mairie, 4 place Guillaume de Nogaret
- 15 Mars 14H-17H BLAN salle du conseil municipal 17 route de Puylaurens
- 24 Mars 9h-12H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
- 24 Mars 9h-12H SOREZE salle de la mairie, allées du Ravelin
- 24 Mars 9h-12H SAINT-FELIX LAURAGAIS salle annexe à la mairie, 4 place Guillaume de Nogaret
- 29 Mars 9h-12H SOREZE salle de la mairie, allées du Ravelin
- 29 Mars 9h-12H BLAN salle du conseil municipal 17 route de Puylaurens
- 29 Mars 14H-17H REVEL salle Claude NOUGARO 2 Rue Padouvenc de Castres
La prise de rendez-vous pour participer à ces permanences est fortement recommandée Merci de contacter le 05 62 71 23 33 pour se faire.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public.
