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Sénat : Prévenir les ingérences financières en France

Ci joint Le rapport n°739 (2023-2024) de la commission d’enquête sur les
politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères.

Créée à l’initiative du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER),
la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, présidée par Dominique de Legge (Les Républicains –
Ille-et-Vilaine), a adopté le 23 juillet 2024 le rapport présenté par Rachid Temal (SER – Val-d’Oise).

 

Pourquoi ce contrôle ?

Depuis le référendum britannique sur le Brexit et les élections américaines de 2016,  il est avéré que des opérations de manipulation de l’information en provenance notamment de Russie ont cherché à altérer les processus démocratiques. 
La France est devenue la cible de la guerre hybride que des puissances étrangères utilisent pour nuire très concrètement à ses intérêts sur le territoire national et à l’étranger.
L’influence et la guerre informationnelle sont de nouveaux instruments de puissance décuplés par l’usage du cyberespace et de l’intelligence artificielle : campagnes de dénigrement de la France en Afrique, tentatives de manipulation du débat public en période électorale, remise en cause de la légitimité de la France dans les Outre-mer, opération de désinformation sur l’action de la France en Ukraine, sur ses positions relatives au conflit Israël-Hamas ou à l’Azerbaïdjan, etc.
Face à ce nouveau champ de la conflictualité, les outils traditionnels de la guerre conventionnelle ou de la contre-ingérence des services de renseignement sont-ils adaptés ? La France dispose-t-elle de moyens et d’outils de contre-influence efficaces ?
Dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères, les élections européennes et les Jeux olympiques de Paris 2024 ont placé la France dans le viseur des puissances étrangères, une prise de conscience de la guerre informationnelle comme fonction stratégique est nécessaire.
La commission d’enquête entend réaliser une cartographie des menaces actuelles et futures, dresser un bilan des politiques publiques de contre-influence et identifier, dans le cadre d’un travail prospectif et d’anticipation, des pistes de recommandations.

Le dossier et les auditions en détail :
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-politiques-publiques-face-aux-operations-dinfluences-etrangeres.html
Les travaux des sénateurs :
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires.html