Elections Législatives - Quel est le rôle du député ?
Qu'est-ce qu'un député ?
Depuis la Révolution française, les députés ont pour rôle de représenter la Nation tout entière et non leurs électeurs.
Ils sont en contact avec leurs concitoyens. Ils tiennent des permanences, organisent des réunions publiques, répondent à de multiples sollicitations, font remonter les préoccupations de leurs électeurs vers les circuits de décision nationaux.
Qu’est-ce qu’être député : un métier ? une fonction ? un mandat ?
Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement.
Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure.
Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Pour autant, investis d’un mandat national, les députés ne sont pas les porte-parole de leurs électeurs : ils se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général.
Ils ne sauraient être prisonniers d’intérêts locaux ou catégoriels. Aucune injonction à agir dans tel ou tel sens ne peut leur être adressée.
Un député est élu dans une circonscription, au suffrage universel direct.
Les députés sont élus pour une durée de 5 ans, ils sont 577 à siéger à l'Assemblée nationale.
Celle-ci forme, avec le Sénat, le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République.
Quel est le rôle du député ?
Il effectue un travail législatif en votant des lois. Il peut :
Le député peut également endosser d'autres rôles tels que :
Depuis la Révolution française, les députés ont pour rôle de représenter la Nation tout entière et non leurs électeurs.
Ils sont en contact avec leurs concitoyens. Ils tiennent des permanences, organisent des réunions publiques, répondent à de multiples sollicitations, font remonter les préoccupations de leurs électeurs vers les circuits de décision nationaux.
Qu’est-ce qu’être député : un métier ? une fonction ? un mandat ?
Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement.
Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure.
Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Pour autant, investis d’un mandat national, les députés ne sont pas les porte-parole de leurs électeurs : ils se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général.
Ils ne sauraient être prisonniers d’intérêts locaux ou catégoriels. Aucune injonction à agir dans tel ou tel sens ne peut leur être adressée.
Un député est élu dans une circonscription, au suffrage universel direct.
Les députés sont élus pour une durée de 5 ans, ils sont 577 à siéger à l'Assemblée nationale.
Celle-ci forme, avec le Sénat, le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République.
Quel est le rôle du député ?
Il effectue un travail législatif en votant des lois. Il peut :
- Déposer des amendements ou des propositions de loi.
- Examiner des textes en commission et en séance publique.
- Après le vote d'une loi, le député peut demander au Conseil constitutionnel de vérifier sa conformité à la loi fondamentale, mais son recours doit être cosigné par un minimum de 59 autres députés. En fait, ce sont les groupes parlementaires qui décident ou non de recourir au contrôle de constitutionnalité. Il s'agit aujourd'hui d'une arme à la frontière du droit et de la politique.
- Poser des questions au gouvernement.
- Évaluer les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet.
- Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le gouvernement lorsque celle-ci est signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum). Si la majorité absolue des députés vote pour la motion de censure, celle-ci est adoptée et le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement.
- Un député a également la possibilité de devenir membre de la Cour de justice de la République afin de juger les membres et anciens membres du gouvernement.
- Un député est de droit membre de la Haute Cour, chargée de se prononcer sur la destitution éventuelle d'un président de la République.
Le député peut également endosser d'autres rôles tels que :
- Président d'une des huit commissions de l'Assemblée.
- Rapporteur parlementaire : désigné au sein d'une commission d'étude, il doit analyser un projet ou une proposition de loi. Il présente ensuite au gouvernement ses observations et amendements en séance publique.
- Rapporteur général du budget : son rôle consiste à présenter aux députés les lois de finances. Il doit aussi expliquer ces lois et faciliter la discussion entre le gouvernement et l'Assemblée nationale.
