OUVERTURE D'UNE PERMANENCE DE CONCILIATION DE JUSTICE
Bonjour,
Dans le cadre de sa compétence Action Sociale, la Communauté de Communes a accompagné la mise en place d’une permanence de conciliation de justice, ouverte à l’ensemble des habitants des Coteaux du Girou.
À compter du lundi 9 février 2026, un conciliateur de justice assurera des permanences régulières à la mairie de Verfeil.
Ce service, entièrement gratuit, permet aux habitants de bénéficier d’un accompagnement pour la résolution amiable de certains litiges du quotidien, sans recourir à une procédure judiciaire :
Modalités pratiques :
Le secrétariat
Dans le cadre de sa compétence Action Sociale, la Communauté de Communes a accompagné la mise en place d’une permanence de conciliation de justice, ouverte à l’ensemble des habitants des Coteaux du Girou.
À compter du lundi 9 février 2026, un conciliateur de justice assurera des permanences régulières à la mairie de Verfeil.
Ce service, entièrement gratuit, permet aux habitants de bénéficier d’un accompagnement pour la résolution amiable de certains litiges du quotidien, sans recourir à une procédure judiciaire :
- problèmes de voisinage,
- différends liés au logement,
- conflits relatifs au contrat de travail,
- litiges relevant du droit de la consommation.
Modalités pratiques :
- Permanences : le 2ᵉ et 4ᵉ lundi de chaque mois
- Horaires : de 9h à 12h, à la mairie de Verfeil
- Rendez-vous obligatoire auprès de l’accueil de la mairie de Verfeil, au 05 62 22 02 42.
Le secrétariat
