CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 11 décembre à 20h00 à la Mairie
ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2025
- Suppression d’un poste de technicien territorial - délibération 40/2025 ;
- Création d’un emploi permanent de technicien territorial principal de 2ème classe - délibération 41/2025 ;
- Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)- délibération 42/2025 ;
- Convention d’adhésion au service retraite du Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31) - délibération 43/2025 ;
- Adoption du rapport de l’année 2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - délibération 44/2025 ;
- Demande de subventions au titre du Fonds Vert 2026, du Contrat Territorial Occitanie (CTO), du Contrat de Territoire du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (CD31), et adoption du plan de financement pour le projet d’aménagement de la cour de l’école Thomas PESQUET- délibération 45/2025 ;
- Adoption de l’accord de gestion entre la Métropole de Toulouse et la commune de Mons pour les années 2025, 2026 et 2027 : Mode de gestion des attributions des logements sociaux - délibération 46/2025 ;
- Contrat d’action culturelle territoriale - délibération 47/2025 ;
- Adhésion à la Convention Territoriale Globale (CTG) supra-communale - délibération 48/2025
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- Convention de mise à disposition d’un local de stockage à l’association Chemin Faisant - délibération 49/2025 ;
- Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes de la commune de Mons - délibération 50/2025 ;
- Modification du règlement intérieur de la salle Monac - délibération 51/2025 ;
- Création du règlement intérieur de l’espace tiers-lieu - délibération 52/2025 ;
- Convention de mise à disposition de l’espace tiers-lieu à l’association L’Atelier Solid’R - délibération 53/2025 ;
- Communication du rapport d’activités 2024 du Syndicat Bassin Hers Girou ;
- Travaux trottoirs ;
- Clôture d’un contentieux en urbanisme ;
- Facturation de l’ALAE : Etude de la demande de paiement par CESU ;
- Nomination stagiaire de l’agent en charge de l’entretien des espaces verts de la commune ;
- Calendrier communal.
