Reconnaissance calamités agricoles pertes de fonds
Suite aux pluies orageuses du printemps 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole subi par les agriculteurs de la Haute-Garonne sur la commune de Lodes.
En effet, en 2023, trois épisodes de pluies orageuses ont entraîné des pertes de fonds pour les agriculteurs du département. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu, par arrêté du 6 mai 2024, le caractère de calamité agricole pour les dommages dus aux intempéries et orages de mai et juin 2023 (épisodes du 24 au 25 mai 2023, du 28 au 29 mai 2023 et du 12 au 13 juin 2023) sur 178 communes du département.
Ci-joint l'arrêté de reconnaissance.
Ci-joint également la notice pour une demande d'indemnisation: les agriculteurs peuvent télécharger le dossier de demande d'indemnisation à l'adresse suivante:
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles-et-ISN/Pluies-orageuses-printemps-2023/Pluies-orageuses-printemps-2023
Les dossiers sont à transmettre à la DDT de la Haute-Garonne jusqu'au 31 juillet inclus.
En effet, en 2023, trois épisodes de pluies orageuses ont entraîné des pertes de fonds pour les agriculteurs du département. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu, par arrêté du 6 mai 2024, le caractère de calamité agricole pour les dommages dus aux intempéries et orages de mai et juin 2023 (épisodes du 24 au 25 mai 2023, du 28 au 29 mai 2023 et du 12 au 13 juin 2023) sur 178 communes du département.
Ci-joint l'arrêté de reconnaissance.
Ci-joint également la notice pour une demande d'indemnisation: les agriculteurs peuvent télécharger le dossier de demande d'indemnisation à l'adresse suivante:
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles-et-ISN/Pluies-orageuses-printemps-2023/Pluies-orageuses-printemps-2023
Les dossiers sont à transmettre à la DDT de la Haute-Garonne jusqu'au 31 juillet inclus.
