MODIFICATION DU PLUI

Le 02 07 2026 les conseillers communautaires de la 5C ont lancé la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) infracommunautaire Coeur et Plaine de Garonne (applicable notamment à Franquevielle), comprenant un volet de concertation du public dont les modalités seront communiquées ultérieurement.
Cette procédure est engagée par un arrêté de la Présidente de la 5C consultable en PJ et sur le site de la communauté de communes.