Embâcles sur les cours d'eau - recensement

Le lit des cours d'eau non domaniaux (Louge, Sahugle, la Noue ...) appartient aux propriétaires riverains ; et « si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire ».
Cette propriété a pour contrepartie l'obligation pour les propriétaires riverains d'en assurer l'entretien.
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Dans le cadre d'une campagne d'enlèvement d'embâcles par le Syndicat gestionnaire des cours d'eau,  il est demandé aux propriétaires des terrains riverains des cours d'eau (ou à leurs locataires) de bien vouloir vérifier l'existence de tels embâcles et de les signaler à la mairie avant le 10 mars :
- localisation par point GPS si possible 
- numéro de parcelle au cadastre
- photo 

Par mail adressé à mairiedefranquevielle@free.fr  ou directement en mairie