Concertation ZAENR
En 2020, la France était le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière d’énergies renouvelables. Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France en matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adoptée.
Cette loi a notamment pour objet d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique en France.
Pour cela, une accélération du développement de la production d’énergies renouvelables est nécessaire sur l’ensemble du territoire national.
C'est dans ce contexte que les communes sont invitées à identifier des zones d’accélération de production d'énergies renouvelables par délibération du conseil municipal , afin de les proposer au référent préfectoral.
Une concertation doit s'effectuer en amont de la délibération.
Dans ce cadre , je vous invite à faire remonter vos observations sur l'identification des zones d'accélération d'énergies renouvelables sur la commune de Franquevielle par mail adressé à mairiedefranquevielle@free.fr ou par courrier adressé à la mairie.
Vous pourrez notamment faire part de vos projets de production d'énergies renouvelables sur le foncier privé, parmi lesquels vos projets de production d'énergie grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques, etc ...
Vos éventuelles observations sont attendues jusqu'au 22 février 2024 inclus.
Le Maire de Franquevielle
Cette loi a notamment pour objet d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique en France.
Pour cela, une accélération du développement de la production d’énergies renouvelables est nécessaire sur l’ensemble du territoire national.
C'est dans ce contexte que les communes sont invitées à identifier des zones d’accélération de production d'énergies renouvelables par délibération du conseil municipal , afin de les proposer au référent préfectoral.
Une concertation doit s'effectuer en amont de la délibération.
Dans ce cadre , je vous invite à faire remonter vos observations sur l'identification des zones d'accélération d'énergies renouvelables sur la commune de Franquevielle par mail adressé à mairiedefranquevielle@free.fr ou par courrier adressé à la mairie.
Vous pourrez notamment faire part de vos projets de production d'énergies renouvelables sur le foncier privé, parmi lesquels vos projets de production d'énergie grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques, etc ...
Vos éventuelles observations sont attendues jusqu'au 22 février 2024 inclus.
Le Maire de Franquevielle
