Avis d'enquête publique - Gestion des cours d'eau
Une enquête publique relative aux demandes présentées par le syndicat Garonne, Aussonnelle, Louge, Touch (SMGALT) et la communauté de communes du Muretain Agglomération (CAM) en vue d’obtenir les déclarations d’intérêt général (DIG) valant dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant de la Louge pour la période 2024 – 2034 est ouverte sur les communes suivantes :
Alan, Aulon, Aurignac, Bachas, Benque, Bérat, Bois-de-la-Pierre, Boussan, Capens, Carbonne, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Castelnau-Picampeau, Castéra-Vignoles, Cazères, Charlas, Ciadoux, Eoux, Escanecrabe, Esparron, Francon, Franquevielle, Fustignac, Gratens, Labastide‑Clermont, Lafitte-Vigordane, Lalouret-Laffiteau, Larcan, Larroque, Latoue, Lavelanet‑de‑Comminges, Lavernose-Lacasse, Le Cuing, Le Fauga, Le Fousseret, Lescuns, Lespugue, Lherm, Lilhac, Lodes, Longages, Loudet, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Marquefave, Mauzac, Mondavezan, Montégut-Bourjac, Montgaillard-sur-Save, Montoulieu‑Saint‑Bernard, Montoussin, Muret, Noé, Peyrissas, Peyrouzet, Peyssies, Pouy-de-Touges, Saint-André, Saint-Elix-le-Château, Saint-Hilaire, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Marcet, Saint-Plancard, Saman, Samouillan, Sana, Sarremezan,Terrebasse et Villeneuve-Lécussan.
La mairie de Saint-Hilaire 5, place des Troubadours - 31410 Saint-Hilaire est désignée siège de l’enquête.
Par décision du tribunal administratif de Toulouse du 6 mai 2025, Monsieur Jean-René Odier, directeur d’administration publique retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Par cette même décision, le tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante Madame Marie-Jeanne Cardon.
Le préfet de la Haute-Garonne est chargé de la coordination de la présente enquête publique et d’en centraliser les résultats.
La personne responsable du projet est Monsieur Paul Simon, directeur du SMGALT, auprès de qui des informations peuvent être demandées :
- à l’adresse paul.simon@smgalt.org
Le dossier d’enquête, comprenant notamment la justification de l’intérêt général et le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Louge, ainsi qu’un registre d’enquête, sont déposés sous format papier dans les lieux suivants :
pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 juillet à 9h00 au vendredi 8 août 2025 à 18h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Le dossier d’enquête en version numérique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête : - sur le site Internet des services de l’État à l’adresse suivante :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau/DIG-bassin-versant-de-la-Louge
- sur un poste informatique, accessible gratuitement, au siège de la CAM, - 8 bis, Av. du Président Vincent Auriol, 31600 Muret à ses jours et heures d’ouverture habituels.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres déposés dans les mairies précitées.
De plus, le public peut adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante :
ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr
Il peut adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique DIG mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Louge – mairie de Saint-Hilaire - 5 place des Troubadours, 31410 Saint-Hilaire.
Elles sont annexées dès leur réception au registre d’enquête déposé dans ce lieu où elles sont tenues à la disposition du public.
Le commissaire enquêteur reçoit le public, lors des permanences qu’il tient aux lieux, jours et heures suivants :
Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le 7 juillet 2025 à 9h00 ou/et après le 8 août 2025 à 18h00 ne peut être pris en considération par le commissaire-enquêteur.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur peut être consultée
- sur le site Internet des services de l’État mentionné ci-dessus.
- dans les mairies des communes concernées, pour y être sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes de déclarations d’intérêt général valant déclarations au titre de la loi sur l’eau, pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Louge, par arrêtés préfectoraux d’autorisation ou de refus., au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.
Alan, Aulon, Aurignac, Bachas, Benque, Bérat, Bois-de-la-Pierre, Boussan, Capens, Carbonne, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Castelnau-Picampeau, Castéra-Vignoles, Cazères, Charlas, Ciadoux, Eoux, Escanecrabe, Esparron, Francon, Franquevielle, Fustignac, Gratens, Labastide‑Clermont, Lafitte-Vigordane, Lalouret-Laffiteau, Larcan, Larroque, Latoue, Lavelanet‑de‑Comminges, Lavernose-Lacasse, Le Cuing, Le Fauga, Le Fousseret, Lescuns, Lespugue, Lherm, Lilhac, Lodes, Longages, Loudet, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Marquefave, Mauzac, Mondavezan, Montégut-Bourjac, Montgaillard-sur-Save, Montoulieu‑Saint‑Bernard, Montoussin, Muret, Noé, Peyrissas, Peyrouzet, Peyssies, Pouy-de-Touges, Saint-André, Saint-Elix-le-Château, Saint-Hilaire, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Marcet, Saint-Plancard, Saman, Samouillan, Sana, Sarremezan,Terrebasse et Villeneuve-Lécussan.
La mairie de Saint-Hilaire 5, place des Troubadours - 31410 Saint-Hilaire est désignée siège de l’enquête.
Par décision du tribunal administratif de Toulouse du 6 mai 2025, Monsieur Jean-René Odier, directeur d’administration publique retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Par cette même décision, le tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante Madame Marie-Jeanne Cardon.
Le préfet de la Haute-Garonne est chargé de la coordination de la présente enquête publique et d’en centraliser les résultats.
La personne responsable du projet est Monsieur Paul Simon, directeur du SMGALT, auprès de qui des informations peuvent être demandées :
- à l’adresse paul.simon@smgalt.org
Le dossier d’enquête, comprenant notamment la justification de l’intérêt général et le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Louge, ainsi qu’un registre d’enquête, sont déposés sous format papier dans les lieux suivants :
- Mairie de Marignac-Lasclares 149 rue de la Mairie - 31430 Marignac-Lasclares
- Mairie de Saint-Hilaire 5, place des Troubadours - 31410 Saint-Hilaire
- Siège de la CAM 8 bis, Av. du Président Vincent Auriol - 31600 Muret
- Mairie de Saint-André 1, place de l’unité - 31420 Saint-André
pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 juillet à 9h00 au vendredi 8 août 2025 à 18h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Le dossier d’enquête en version numérique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête : - sur le site Internet des services de l’État à l’adresse suivante :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau/DIG-bassin-versant-de-la-Louge
- sur un poste informatique, accessible gratuitement, au siège de la CAM, - 8 bis, Av. du Président Vincent Auriol, 31600 Muret à ses jours et heures d’ouverture habituels.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres déposés dans les mairies précitées.
De plus, le public peut adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante :
ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr
Il peut adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique DIG mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Louge – mairie de Saint-Hilaire - 5 place des Troubadours, 31410 Saint-Hilaire.
Elles sont annexées dès leur réception au registre d’enquête déposé dans ce lieu où elles sont tenues à la disposition du public.
Le commissaire enquêteur reçoit le public, lors des permanences qu’il tient aux lieux, jours et heures suivants :
- Mairie de Marignac-Lasclares le jeudi 10 juillet de 14h00 à 16h00
- Mairie de Saint-Hilaire le mercredi 23 juillet de 9h30 à 12h00
- Siége de la CAM à Muret le mardi 29 juillet de 10h00 à 12h00
- Mairie de Saint-André le vendredi 8 août de 16h00 à 18h00
Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le 7 juillet 2025 à 9h00 ou/et après le 8 août 2025 à 18h00 ne peut être pris en considération par le commissaire-enquêteur.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur peut être consultée
- sur le site Internet des services de l’État mentionné ci-dessus.
- dans les mairies des communes concernées, pour y être sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur les demandes de déclarations d’intérêt général valant déclarations au titre de la loi sur l’eau, pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion du bassin versant de la Louge, par arrêtés préfectoraux d’autorisation ou de refus., au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.
