Arrêté reconnaissant calamité agricole
Bonjour,
La commune a reçu un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommage subis par les agriculteurs.
Je vous joins cet arrêté ainsi que la notice concernant le dossier de demande.
La commune a reçu un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommage subis par les agriculteurs.
Je vous joins cet arrêté ainsi que la notice concernant le dossier de demande.
