Arrêté de catastrophe naturelle pour la séchersse de 2022
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui vient de paraître au Journal Officiel du 14 septembre 2023.
Il reconnait notre commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Vous trouverez, en annexe de l'arrêté, les communes du département du Gard ainsi que leur période de reconnaissance (pages 21 à 23).
Les administrés disposent d'un délais de 30 jours pour en informer leur assurance.
Il reconnait notre commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Vous trouverez, en annexe de l'arrêté, les communes du département du Gard ainsi que leur période de reconnaissance (pages 21 à 23).
Les administrés disposent d'un délais de 30 jours pour en informer leur assurance.
