GARD - AP vente de carburants, de bouteilles de gaz et de p
GARD - AP vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques - AP portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes - jusqu'au 15 juillet inclus
Mesdames et Messieurs
'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N° 30-2023-191-001 règlementant la vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques ;
- l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N°30-2023-191-002 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination
Ces deux arrêtés ont été publiés au RAA de la préfecture du Gard.
Entrée en vigueur immédiate. Leurs dispositions s'appliquent jusqu'au 15 juillet 2023 inclus.
J'attire votre attention sur le fait que la vente, le port et le transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissements sont également interdits par décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 (en pj), et ce, jusqu'au 15 juillet inclus.
Notre service communication va émettre un communiqué de presse et relayer ces informations sur les réseaux sociaux.
Elles seront également mises en ligne sur le site internet de la préfecture et devront parallèlement faire l'objet d'un affichage en mairie ainsi que d'une large diffusion auprès des exploitants concernés.
Je vous en souhaite bonne réception et vous remercie de veiller à la stricte application de ces dispositions.
Mesdames et Messieurs
'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N° 30-2023-191-001 règlementant la vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques ;
- l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N°30-2023-191-002 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination
Ces deux arrêtés ont été publiés au RAA de la préfecture du Gard.
Entrée en vigueur immédiate. Leurs dispositions s'appliquent jusqu'au 15 juillet 2023 inclus.
J'attire votre attention sur le fait que la vente, le port et le transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissements sont également interdits par décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 (en pj), et ce, jusqu'au 15 juillet inclus.
Notre service communication va émettre un communiqué de presse et relayer ces informations sur les réseaux sociaux.
Elles seront également mises en ligne sur le site internet de la préfecture et devront parallèlement faire l'objet d'un affichage en mairie ainsi que d'une large diffusion auprès des exploitants concernés.
Je vous en souhaite bonne réception et vous remercie de veiller à la stricte application de ces dispositions.
