INCIVISME et DEPOT SAUVAGE, RAPPEL.
Vu ce matin au niveau des containers angle du chemin de Charlouvy et RD 904.
Une prochaine fois merci de contacter le service des encombrants à la CC de Cèze Cévennes
04 66 61 32 93 ou dans un suprême effort, vous pouvez également vous rendre dans une des déchèteries du secteur (St Victor de Malcap ou Bessèges).Du lundi au samedi matin.
Pour information :
Pour un dépôt simple sur la voie publique ou privée, l’amende forfaitaire peut être de 68 € pour une infraction mineure, pouvant atteindre 135 € à 375 € selon le délai de paiement. Si le contrevenant ne paie pas ou conteste l’amende, le juge peut fixer l’amende à 750 €, et jusqu’à 1 500 € si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets. Les amendes pénales sont classées selon le Code pénal en première, quatrième ou cinquième classe, correspondant à 38 €, 750 € et 1 500 € .
Une prochaine fois merci de contacter le service des encombrants à la CC de Cèze Cévennes
04 66 61 32 93 ou dans un suprême effort, vous pouvez également vous rendre dans une des déchèteries du secteur (St Victor de Malcap ou Bessèges).Du lundi au samedi matin.
Pour information :
Pour un dépôt simple sur la voie publique ou privée, l’amende forfaitaire peut être de 68 € pour une infraction mineure, pouvant atteindre 135 € à 375 € selon le délai de paiement. Si le contrevenant ne paie pas ou conteste l’amende, le juge peut fixer l’amende à 750 €, et jusqu’à 1 500 € si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets. Les amendes pénales sont classées selon le Code pénal en première, quatrième ou cinquième classe, correspondant à 38 €, 750 € et 1 500 € .
