Déclaration des forages par les particuliers
La déclaration des prélèvements particuliers dits « domestiques » est obligatoire en mairie.
Elle concerne les prélèvements d’eau inférieurs à 1 000 m3 par an et les ouvrages (puits, forages, dérivation) anciens et nouveaux. Dans un contexte de manque d’eau, la meilleure connaissance des prélèvements nous aidera à mieux gérer la ressource en eau.
Pour vous aider dans la gestion de ces déclarations, nous avons réalisé un guide en pièce jointe qui explique la démarche à suivre et liste les documents nécessaires.
Nous sommes à votre disposition pour vous appuyer dans cette démarche.
Vous trouverez également les documents dont les formulaires de déclaration sur le site internet d'Abcéze: www.abceze.fr
Elle concerne les prélèvements d’eau inférieurs à 1 000 m3 par an et les ouvrages (puits, forages, dérivation) anciens et nouveaux. Dans un contexte de manque d’eau, la meilleure connaissance des prélèvements nous aidera à mieux gérer la ressource en eau.
Pour vous aider dans la gestion de ces déclarations, nous avons réalisé un guide en pièce jointe qui explique la démarche à suivre et liste les documents nécessaires.
Nous sommes à votre disposition pour vous appuyer dans cette démarche.
Vous trouverez également les documents dont les formulaires de déclaration sur le site internet d'Abcéze: www.abceze.fr
