Enquête publique du lundi 9 septembre au mercredi 9 octobre
Description de l'operation soumise à enquete :
L'opération porte sur la création d'une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand'Combe pour les communes de La Gran
Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les Salles-du-Gardon et Sainte-Cécile d'Andorge
L'enquete publique comprend :
• la déclaration d'utilité publique et parcellaire:
l'autorisation environnementale
Autorité responsable du projet :
Le proiet est conduit sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Alès Agglomération bâtiment ATOME. 2 rue Michelet. BP 60249, 30105
AlES cedex•
Toutes informations techniques relatives au projet pourront etre demandées à Adeline Plantier. coordonnatrice du service investissement du Departement de
Duree de l'enquete : du lundi 09 septembre 2024 à 08h00 au mercredi 09 octobre 2024 a 17h00. soit pendant 31 jours consecutifs
Lieux et siege de l'enquete
L'enquête est ouverte dans les communes de La Grand'Combe. Les Salles-du-Gardon et Laval-Pradel. La mairie de Laval-Pradel. Place du Jeu-de-Paume
Le Pradel 30110 est désignée comme siège de l'enquête publique unique.
Desianation du commissaire enquèteur :
Monsieur Bernard DALVERNY. en retraite. a ete desione commissaire enqueteur par le president du tribunal administratif de Nime‹
Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers d'enquetes :
Les pièces du dossier complet d'enquete. ainsi au'un registre d'enquete unique seront tenus a la disposition du oublic. qui pourra en prendre connaissance aux ours er heures nabituels a ouverture des bureaux, soit en maire de
Pradel. du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 a 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et di
13h30 à 16h00
La Grand Combe. 30110 - 6 sc. Mendes France. du lundi au vendredi de 08600 2 12h00 et de 13030 2 17h00 :
Les Salles-du-Gardon. 30110 - 1 rue Jean Delpuech. le lundi de 09h00 a 12h00 et de 13h30 à 17h00. du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 a
17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Une version dematerialisee du dossier denquete sera. par ailleurs. mise a la disDosItion du Dublic sur le site httos://www.registre-numerique.tr/statior epuration-grand-combe.
En outre. un accês gratuit aux dossiers est mis en place sur poste informatique prévu à cet effet dans les locaux des mairies concernées. aux jours et heures mentionnes ci-dessus. pendant toute la durée de l'enquete
Toute personne peut. sur sa demande et à ses frais. obtenir communication du dossier d'enquete publique aupres du bureau des collectivités et du develoopement local a la sous-prefecture d Ales. des a publication de cet avis
Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations
Pendant la durée de l'enquete. les observations portant sur l'autorisation environnementale. a déclaration d'utilité publique et parcellaire pourront être. na
OuTe Dersi
consignées sur le registre d'enquete ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies concernées adressées par correspondance. a l'attention de Monsieur le commissaire enqueteur sur le proiet d'enquete publique préalable au projet de création d'une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU de La Grand Combe. domicilié en mairie de Laval-Pradel. Place du Jeu-de-Paume. Le Prad
adressées directement sur le registre dematenalise ouvert a l'adresse Un suivante : https:/www.registre-numerique.tr/station-epuration-grand-combe
adressees par courrier electronique au commissaire enqueteur a radresse suivante: station-epuration-grand-combe@mail.registre-numenque.ir
communiquées. par voie écrite ou orale. au commissaire enquêteur. aui recevra personnellement le public à l'occasion des permanences qui sero tenues en mairie de :
mairie de Laval Pradel: lundi 09 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 lour de l'ouverture de l'enquete):
mairie de Les Salles du Gardon : mercredi 25 sentembre 2024 de 14h00 à 17h00
mairie de La Grand combe : mercredi y octobre de 14h00 a 17hoo ciour de cloture de l'enquete).
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station
epuration-grand-combe.
celles adressees par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables dans le registre d'enquete publique
papier.
Decisions susceptibles d'etre adoptes a l'issue de l'enquête :
issue de l'enquete. le préfet du Gard se prononcera. par arrêté de déclaration ou de refus sur utilité publique et parcellaire du proiet et l'autorisatio
onvironnementala
Le présent avis sera affiché en mairies de Laval-Pradel. La Grand'Combe. Les Salles-du-Gardon. Branoux-les-Taillades. Cendras et Sainte-Cécile d'Andorge. _ sera egalement publie sur le site internet des services de l'etat dans le Gard a l'adresse suivante : www.aard.gouv.tr .e rapport, les conclusions motivees au commissaire enqueteur et le memoire en reponse au responsable au projet, seront tenus a la disposition au pub pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête au conseil départemental du Gard, à la sous-préfecture d'Alès (BCDL), sur le site internet des services de l'Etat (www.gard.gouv.fr) et sur le site internet de la communauté d'agglomération Ales Agglomération (https://lemag.ales.fr)
L'opération porte sur la création d'une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand'Combe pour les communes de La Gran
Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les Salles-du-Gardon et Sainte-Cécile d'Andorge
L'enquete publique comprend :
• la déclaration d'utilité publique et parcellaire:
l'autorisation environnementale
Autorité responsable du projet :
Le proiet est conduit sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération Alès Agglomération bâtiment ATOME. 2 rue Michelet. BP 60249, 30105
AlES cedex•
Toutes informations techniques relatives au projet pourront etre demandées à Adeline Plantier. coordonnatrice du service investissement du Departement de
Duree de l'enquete : du lundi 09 septembre 2024 à 08h00 au mercredi 09 octobre 2024 a 17h00. soit pendant 31 jours consecutifs
Lieux et siege de l'enquete
L'enquête est ouverte dans les communes de La Grand'Combe. Les Salles-du-Gardon et Laval-Pradel. La mairie de Laval-Pradel. Place du Jeu-de-Paume
Le Pradel 30110 est désignée comme siège de l'enquête publique unique.
Desianation du commissaire enquèteur :
Monsieur Bernard DALVERNY. en retraite. a ete desione commissaire enqueteur par le president du tribunal administratif de Nime‹
Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers d'enquetes :
Les pièces du dossier complet d'enquete. ainsi au'un registre d'enquete unique seront tenus a la disposition du oublic. qui pourra en prendre connaissance aux ours er heures nabituels a ouverture des bureaux, soit en maire de
Pradel. du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 a 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et di
13h30 à 16h00
La Grand Combe. 30110 - 6 sc. Mendes France. du lundi au vendredi de 08600 2 12h00 et de 13030 2 17h00 :
Les Salles-du-Gardon. 30110 - 1 rue Jean Delpuech. le lundi de 09h00 a 12h00 et de 13h30 à 17h00. du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 a
17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Une version dematerialisee du dossier denquete sera. par ailleurs. mise a la disDosItion du Dublic sur le site httos://www.registre-numerique.tr/statior epuration-grand-combe.
En outre. un accês gratuit aux dossiers est mis en place sur poste informatique prévu à cet effet dans les locaux des mairies concernées. aux jours et heures mentionnes ci-dessus. pendant toute la durée de l'enquete
Toute personne peut. sur sa demande et à ses frais. obtenir communication du dossier d'enquete publique aupres du bureau des collectivités et du develoopement local a la sous-prefecture d Ales. des a publication de cet avis
Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations
Pendant la durée de l'enquete. les observations portant sur l'autorisation environnementale. a déclaration d'utilité publique et parcellaire pourront être. na
OuTe Dersi
consignées sur le registre d'enquete ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies concernées adressées par correspondance. a l'attention de Monsieur le commissaire enqueteur sur le proiet d'enquete publique préalable au projet de création d'une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU de La Grand Combe. domicilié en mairie de Laval-Pradel. Place du Jeu-de-Paume. Le Prad
adressées directement sur le registre dematenalise ouvert a l'adresse Un suivante : https:/www.registre-numerique.tr/station-epuration-grand-combe
adressees par courrier electronique au commissaire enqueteur a radresse suivante: station-epuration-grand-combe@mail.registre-numenque.ir
communiquées. par voie écrite ou orale. au commissaire enquêteur. aui recevra personnellement le public à l'occasion des permanences qui sero tenues en mairie de :
mairie de Laval Pradel: lundi 09 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 lour de l'ouverture de l'enquete):
mairie de Les Salles du Gardon : mercredi 25 sentembre 2024 de 14h00 à 17h00
mairie de La Grand combe : mercredi y octobre de 14h00 a 17hoo ciour de cloture de l'enquete).
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station
epuration-grand-combe.
celles adressees par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables dans le registre d'enquete publique
papier.
Decisions susceptibles d'etre adoptes a l'issue de l'enquête :
issue de l'enquete. le préfet du Gard se prononcera. par arrêté de déclaration ou de refus sur utilité publique et parcellaire du proiet et l'autorisatio
onvironnementala
Le présent avis sera affiché en mairies de Laval-Pradel. La Grand'Combe. Les Salles-du-Gardon. Branoux-les-Taillades. Cendras et Sainte-Cécile d'Andorge. _ sera egalement publie sur le site internet des services de l'etat dans le Gard a l'adresse suivante : www.aard.gouv.tr .e rapport, les conclusions motivees au commissaire enqueteur et le memoire en reponse au responsable au projet, seront tenus a la disposition au pub pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête au conseil départemental du Gard, à la sous-préfecture d'Alès (BCDL), sur le site internet des services de l'Etat (www.gard.gouv.fr) et sur le site internet de la communauté d'agglomération Ales Agglomération (https://lemag.ales.fr)
