Information à la population
La mairie de Génolhac informe la population qu’un groupe de 10 personnes a entamé une requête aupres du Tribunal administratif à l’encontre de la commune en vue d’annuler l’arrêté du 30 juin 2020 relatif aux palettes.
La mairie a saisi la protection juridique. La procédure est en cours et l’évolution de l’affaire vous sera communiquée au fur et à mesure.
La mairie a saisi la protection juridique. La procédure est en cours et l’évolution de l’affaire vous sera communiquée au fur et à mesure.