Procurations : rappel des règles
Les demandes de procuration sont en forte hausse par rapport aux scrutins précédents, indique le ministère de l'Intérieur, ce qui s'explique à la fois par les enjeux du scrutin et ses dates inhabituelles. Plusieurs méthodes permettent aujourd'hui de demander une procuration.
Trois méthodes :
Il faut rappeler qu’il existe désormais trois manières différentes d’obtenir une procuration : le formulaire papier, la démarche « semi-dématérialisée », et une démarche entièrement dématérialisée, mais loin d’être accessible à tout le monde.
- La démarche classique suppose d’utiliser le formulaire Cerfa 14952*03. Attention, il est nécessaire pour remplir ce formulaire de connaître son numéro national d’électeur ainsi que celui de la personne à qui l’on souhaite confier la procuration. Ce numéro figure sur les cartes électorales ou en consultant le site internet dédié du ministère de l’Intérieur. Une fois rempli, ce formulaire doit être apporté dans un commissariat de police, une antenne de gendarmerie ou un tribunal judiciaire.
- Deuxième possibilité (la plus fréquemment utilisée désormais) : la démarche semi-dématérialisée via le site maprocuration.gouv.fr. Pourquoi semi-dématérialisée ? Parce qu’une partie de la démarche se fait en ligne et une partie de façon physique. Dans ce cas, l’électeur (toujours muni de son numéro national d’électeur et de celui de son mandataire) effectue la demande de procuration en ligne. Puis il se rend dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de ses papiers d’identité, afin de faire vérifier celle-ci. Si tout va bien, l’agent valide la demande sur un portail spécifique et à partir de ce moment, le reste de la procédure est automatisé : la demande est transmise au REU (répertoire électoral unique), qui se charge de faire les vérifications nécessaires, transmet la demande à la commune d’inscription du mandant et met à jour la liste électorale de cette commune en conséquence.
- Reste enfin la procédure totalement dématérialisée, utilisée pour la première fois lors des élections européennes et reconduite pour ce scrutin. Cette procédure s’appuie sur le dispositif France identité. Une personne ayant fait certifier son identité via ce dispositif (ce qui suppose un passage en mairie, une fois pour toutes) peut effectuer sa demande de procuration à 100 % en ligne.
Mais ce dispositif, pour pratique qu’il soit, n’est pas accessible à tout le monde. Il n’est ouvert, d’une part, qu’aux possesseurs d’une carte d’identité de nouvelle génération, dotée d’une puce NFC. Et, d’autre part, il faut pouvoir accéder à une mairie susceptible de procéder à la vérification d’identité, ce qui n’est le cas que de quelques centaines à l’heure actuelle. Ce dispositif n'est pas en vigueur à la mairie de BREAU-MARS.
Source : Mairie de Bréau-Mars
Trois méthodes :
Il faut rappeler qu’il existe désormais trois manières différentes d’obtenir une procuration : le formulaire papier, la démarche « semi-dématérialisée », et une démarche entièrement dématérialisée, mais loin d’être accessible à tout le monde.
- La démarche classique suppose d’utiliser le formulaire Cerfa 14952*03. Attention, il est nécessaire pour remplir ce formulaire de connaître son numéro national d’électeur ainsi que celui de la personne à qui l’on souhaite confier la procuration. Ce numéro figure sur les cartes électorales ou en consultant le site internet dédié du ministère de l’Intérieur. Une fois rempli, ce formulaire doit être apporté dans un commissariat de police, une antenne de gendarmerie ou un tribunal judiciaire.
- Deuxième possibilité (la plus fréquemment utilisée désormais) : la démarche semi-dématérialisée via le site maprocuration.gouv.fr. Pourquoi semi-dématérialisée ? Parce qu’une partie de la démarche se fait en ligne et une partie de façon physique. Dans ce cas, l’électeur (toujours muni de son numéro national d’électeur et de celui de son mandataire) effectue la demande de procuration en ligne. Puis il se rend dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de ses papiers d’identité, afin de faire vérifier celle-ci. Si tout va bien, l’agent valide la demande sur un portail spécifique et à partir de ce moment, le reste de la procédure est automatisé : la demande est transmise au REU (répertoire électoral unique), qui se charge de faire les vérifications nécessaires, transmet la demande à la commune d’inscription du mandant et met à jour la liste électorale de cette commune en conséquence.
- Reste enfin la procédure totalement dématérialisée, utilisée pour la première fois lors des élections européennes et reconduite pour ce scrutin. Cette procédure s’appuie sur le dispositif France identité. Une personne ayant fait certifier son identité via ce dispositif (ce qui suppose un passage en mairie, une fois pour toutes) peut effectuer sa demande de procuration à 100 % en ligne.
Mais ce dispositif, pour pratique qu’il soit, n’est pas accessible à tout le monde. Il n’est ouvert, d’une part, qu’aux possesseurs d’une carte d’identité de nouvelle génération, dotée d’une puce NFC. Et, d’autre part, il faut pouvoir accéder à une mairie susceptible de procéder à la vérification d’identité, ce qui n’est le cas que de quelques centaines à l’heure actuelle. Ce dispositif n'est pas en vigueur à la mairie de BREAU-MARS.
Source : Mairie de Bréau-Mars
