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CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 3 AVRIL 2023 EN MAIRIE


ORDRE DU JOUR :
   1- compte de gestion 2022 (budget principal de la commune M14)
   2- compte administratif 2022 (budget principal de la commune M14)
   3- budget principal de la commune (M14) : affectation du résultat 2022
   4- budget principal de la commune M14 : vote du budget primitif 2023
   5- compte de gestion 2022 (budget de l'eau M49)
   6- compte administratif2022 (budget de l'eau M49)
   7- budget M49 : affectation du résultat 2022
   8- Budget de l'eau M49 : vote du budget primitif 2023
   9- vote du taux des taxes de fiscalité directe locale 2023
  10- budget de l'eau M49 : emprunt de 100 000 euros pour la réalisation du marché public "renouvellement du réseau d'eau potable de la commune rues de la Carrierasse et de la Traversette"
  11- budget de l'eau M49 : emprunt de 150 000 euros pour la réalisation du marché public "renouvellement du réseau d'eau potable de la commune rues de la Carrierasse et de la Traversette"
  12- interventions sur le réseau d'eau potable de la commune : tarif pour un branchement
  13- projet de travaux d'éclairage public
  14- questions diverses