Adressage
La plateforme adresse.data.gouv.fr est le point d’accès vers les données de la Base Adresse Nationale (BAN).
Le périmètre de la BAN est constitué sur le domaine des compétences d'adressage des communes et collectivités tel qu'il est rappelé dans l'article 169 de la loi 3DS :
La commune doit publier les données relatives à la dénomination des voies et/ou des lieux-dits et à la numérotation des maisons et autres constructions.
