Construction - Rappel des règles à respecter-
Rappel des règles à respecter en matière de construction -
Il faut retenir que tout ce qui impacte l’extérieur est soumis à déclaration de travaux - Déclaration préalable, permis de construire lorsqu’il y a de la création de surface -
Toutefois lorsqu’il s’agit de travaux de réhabilitation (ravalement, toiture, changement des boiseries, pose de Clim et de parabole) s’il n’y a pas de modifications de l’existant l’autorisation du maire est suffisante et le début des travaux déclaré en mairie - elle doit être remise à l’entreprise qui peut être verbalisée si elle ne l’a pas obtenue-
Dans le village ancien l’autorisation de l’Architecte des bâtiments de France est obligatoire -
Le secrétariat de la mairie est à votre disposition si nécessaire-
Il faut retenir que tout ce qui impacte l’extérieur est soumis à déclaration de travaux - Déclaration préalable, permis de construire lorsqu’il y a de la création de surface -
Toutefois lorsqu’il s’agit de travaux de réhabilitation (ravalement, toiture, changement des boiseries, pose de Clim et de parabole) s’il n’y a pas de modifications de l’existant l’autorisation du maire est suffisante et le début des travaux déclaré en mairie - elle doit être remise à l’entreprise qui peut être verbalisée si elle ne l’a pas obtenue-
Dans le village ancien l’autorisation de l’Architecte des bâtiments de France est obligatoire -
Le secrétariat de la mairie est à votre disposition si nécessaire-
