Reglement d'utilisation des abris vélos

Afin de favoriser l’usage du vélo en complément des transports collectifs ou en moyen de transport touristique, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et la Ville d’Ajaccio déploient un dispositif de stationnement vélo sécurisé sur le parking de Saint Joseph, le parking de l’Amirauté et le parking Miot.
 
ARTICLE I
Les abris vélos sécurisés sont gratuitement à disposition des usagers après inscription et pour la durée indiquée sur le formulaire.
 
Pour les utilisateurs longue durée (> à 3 mois), ils seront informés par mail 1 mois avant la fin de période affichée sur le formulaire. L’utilisateur devra alors se réinscrire. A défaut, son autorisation d’accès sera suspendue.
 
L’utilisation de cet abri implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et le respect de ses dispositions.
 
ARTICLE II
Toute personne utilisant un abri vélos sécurisé reconnaît être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.
 
ARTICLE III
L’abri vélos sécurisé ne doit être utilisé que pour le stationnement de vélos ou de vélos à assistance électrique et des accessoires associés (casque, …).
 
L’utilisateur s’engage à laisser la consigne propre et vide après utilisation. Toute dégradation portée aux installations (abris vélo et divers matériels qui y sont installés) mises à disposition de l’usager pourra faire l’objet de poursuites.
 
En cas d’utilisation non conforme des installations mise à disposition, la CAPA et la Ville d’Ajaccio se réservent le droit de faire procéder à l’enlèvement de tous les objets déposés dans l’abri vélos sécurisé.
 
ARTICLE IV
Tout vélo stationné dans l’abri vélos sécurisé doit être attaché au support à vélos situé à l’intérieur ; il n’est pas permis d’attacher un vélo à la structure de l’abri.
La porte de l’abri doit être refermée après usage au moyen de la serrure à code prévue à cet effet.
 
ARTICLE V
Les vélos et accessoires stationnés dans l’abri vélos sécurisé restent sous l’entière responsabilité de leur dépositaire. La CAPA et la Ville d’Ajaccio ne sauraient être tenues pour responsables des vols ou dégradations commis à l’intérieur des abris. Il est rappelé que l’usage des abris-vélos sécurisés ne dispense pas d’utiliser les systèmes anti-vol classiques dont la CAPA et la Ville d’Ajaccio recommande l’usage.
 
ARTICLE VI
L’abri vélos sécurisé est destiné au stationnement lors de déplacements et ne peut être utilisé comme lieu de stationnement permanent. L’occupation d’un emplacement à vélo à l’intérieur de l’abri vélos sécurisé est limitée à 15 jours consécutifs. Toute utilisation de l’abri vélos sécurisé pour une durée supérieure à 15 jours pourra donner lieu à l’enlèvement du vélo et des accessoires qui s’y trouvent et ce, aux frais du dépositaire.
ARTICLE VII
En cas de problèmes rencontrés dans l’utilisation de l’abri vélos sécurisé, l’utilisateur se doit de les signaler à Direction des Transports et de la Mobilité de la CAPA
Immeuble Alban, Bât G et H, 18 rue Antoine Sollacaro  - Tél : 04.95.52.53.37. – dtm@ca-ajaccien.fr
 
ARTICLE VIII
 
Le code d’accès à l’abri vélo sélectionné par l’usager est strictement personnel et ne doit pas être partagé. L’utilisateur s’engage à ne pas le divulguer.
 
ARTICLE IX
 
Le code d’accès de l’abri souhaité est accessible à l’usager, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 :
 
-en téléchargeant l’application numérique Aiacciu Bellu et en suivant la procédure de délivrance du code qui y est déclinée (complétude du formulaire permettant l’accès à l’abri souhaité en fournissant également une copie scannée d’une pièce d’identité et la photo du vélo concerné);
 
-en se rendant directement sur le site institutionnel de la Ville d’Ajaccio : https://www.ajaccio.fr/ et en suivant la procédure de délivrance du code qui y est déclinée (complétude du formulaire permettant l’accès à l’abri souhaité en fournissant également une copie scannée d’une pièce d’identité et la photo du vélo concerné).
 
Le code d’accès peut également être délivré par les personnels de l’Office Intercommunal du Tourisme du Pays d’Ajaccio et les personnels de la Capitainerie du port Charles Ornano, sur la base de la procédure de délivrance du code mise en place (complétude du formulaire permettant l’accès à l’abri souhaité en fournissant également une copie scannée d’une pièce d’identité et la photo du vélo concerné), aux horaires d’ouverture de ces deux points contacts :
 
-Office Intercommunal du Tourisme du Pays d’Ajaccio : ouvert actuellement du lundi au samedi de 9h à 13h et de 15h à 18h.
-Capitainerie du Port Charles Ornano : ouverte tous les jours de l’année de 8h à 12h et de 14h à 18h sauf au mois d’août : 7h -21 h
 
 
ARTICLE X
 
Une fois délivré à l’usager, le code d’accès à l’abri souhaité doit être utilisé pour ouvrir la porte de l’abri sécurisé et également pour verrouiller la porte.