Réforme institutionnelle : la position du maire lors du congrès des maires et présidents d'EPCI
Le maire d'Ajaccio et président de la CAPA Stéphane Sbraggia, a eu l'occasion de rappeler sa position sur la réforme institutionnelle de la Corse lors du 17e congrès des maires et des présidents d'EPCI de Corse-du-Sud organisé ce vendredi 6 octobre au palais des congrès par l'association départementale des maires et présidents d'EPCI de Corse du sud. 
Le chef de l’État a décidé d’ouvrir une nouvelle étape de décentralisation.
Le 65e anniversaire de notre Constitution est l’occasion pour lui de réviser le texte fondateur de la République, sur la procédure du Référendum d’initiative partagée, le droit à l’avortement, l’inscription de la protection du climat, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et, pour ce qui nous concerne tous très directement aujourd’hui, celui de notre île.
Consacrer à la Corse un article de la Constitution, graver dans la loi fondamentale les spécificités d’une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle », tels sont les mots prononcés par Emmanuel Macron lors de sa visite à Ajaccio le 28 septembre dernier.
Mes chers collègues, vous le savez peut-être, je ne suis pas de ceux qui s’arc-boutent sur les symboles et je ne vous livrerai pas de vibrant plaidoyer sur une réforme constitutionnelle de nature à nous guérir de tous nos maux.
Je suis bien sûr convaincu de notre singularité insulaire, et j’adhère au principe que l'autonomie de la Corse se justifie en raison de ses spécificités géographiques, sociologiques et économiques.
L’autonomie demeure néanmoins un concept à géométrie variable, dont on ne sait pas encore très bien ce qu’il implique juridiquement. Nous avons désormais 6 mois pour arriver à un accord avec le gouvernement qui nous mènera à une loi organique.
En revanche, ce dont je suis absolument certain, c’est que les territoires que nous représentons doivent se saisir de l'opportunité de cette réforme constitutionnelle. Je rejoins notre président, Jean-Jacques Ciccolini, qui s’exprimait récemment dans la presse en rappelant que la réflexion devait s’engager à notre échelle, autour du nécessaire rééquilibrage entre l’urbain et le rural.
Si je suis convaincu que la Corse a la capacité de légiférer sur des compétences transférées, je sais aussi que depuis 1991, la Corse dispose déjà de compétences renforcées. Notre Assemblée a aussi le pouvoir d’adopter des plans sans intervention de l’État. À l’heure du bilan, a-t-on su tirer avantage des pouvoirs qui lui ont été conférés ? Les communes et intercommunalités ont-elles pour autant gagné en flexibilité et en liberté d’action ?
Pour être parfaitement transparent, j’ignore encore s’il existe un lien entre l’autonomie et le développement d’un territoire. La rigueur scientifique m’oblige à admettre que, dans le cadre national, l’autonomie n’est pas synonyme de croissance. J’entends en revanche qu’une autonomie nous permettrait probablement de répondre à des problématiques sociétales incontournables, notamment en matière de régulation des prix, des carburants entre autres, d’emploi et de logement.
« L’audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République », c’est avant tout maintenir l’unité aux marges d’une région qui a toujours été un défi pour l’autorité centrale et qui a toujours nécessité une approche politique particulière.
Cette unité, c’est nous, chers collègues, les maires et présidents d’EPCI qui en sommes garants.
Les élus des communes périphériques et des petites communes résistent déjà quotidiennement pour ne pas être définitivement dépossédées de leur autonomie d’action politique.
Substituer à la centralisation étatique une centralité territoriale ne participerait pas d’une évolution institutionnelle. Celle-ci doit ne doit pas être pensée comme une simple répartition des pouvoirs entre l’État et la CdC, mais entre l’État et la Corse, dans toutes ses composantes administratives.
Doter l’île d’une capacité normative doit avant tout permettre à nos territoires de retrouver des marges de manœuvres fiscales et financières pour assurer nos missions de service public. L'autonomie politique doit être une autonomie fonctionnelle, loin des dysfonctionnements que nous ne connaissons que trop bien, les éternelles absences de concertation et de réactivité, l’excès de bureaucratisme.
L’hypothèse d’une évolution du statut de notre île doit nous permettre de bénéficier d’un réél pouvoir réglementaire, car nous sommes les mieux placés pour adapter le plus efficacement possibles la règle aux réalités locales. C’est ainsi que le rôle des EPCI sera revalorisé et que nous aboutirons enfin à un partage constructif des responsabilités. Nous ne devons plus dépendre de la Collectivité et ses dispositifs mais de transferts directs de l’État.
« De l’autonomie dans l’autonomie », en somme, pour paraphraser le député Marcangeli, à l’instar du Pays ajaccien qui devra bénéficier d’un statut de métropole. C’est ma définition d’une décentralisation moderne et aboutie.
Je vous remercie de votre attention.
Le 65e anniversaire de notre Constitution est l’occasion pour lui de réviser le texte fondateur de la République, sur la procédure du Référendum d’initiative partagée, le droit à l’avortement, l’inscription de la protection du climat, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et, pour ce qui nous concerne tous très directement aujourd’hui, celui de notre île.
Consacrer à la Corse un article de la Constitution, graver dans la loi fondamentale les spécificités d’une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle », tels sont les mots prononcés par Emmanuel Macron lors de sa visite à Ajaccio le 28 septembre dernier.
Mes chers collègues, vous le savez peut-être, je ne suis pas de ceux qui s’arc-boutent sur les symboles et je ne vous livrerai pas de vibrant plaidoyer sur une réforme constitutionnelle de nature à nous guérir de tous nos maux.
Je suis bien sûr convaincu de notre singularité insulaire, et j’adhère au principe que l'autonomie de la Corse se justifie en raison de ses spécificités géographiques, sociologiques et économiques.
L’autonomie demeure néanmoins un concept à géométrie variable, dont on ne sait pas encore très bien ce qu’il implique juridiquement. Nous avons désormais 6 mois pour arriver à un accord avec le gouvernement qui nous mènera à une loi organique.
En revanche, ce dont je suis absolument certain, c’est que les territoires que nous représentons doivent se saisir de l'opportunité de cette réforme constitutionnelle. Je rejoins notre président, Jean-Jacques Ciccolini, qui s’exprimait récemment dans la presse en rappelant que la réflexion devait s’engager à notre échelle, autour du nécessaire rééquilibrage entre l’urbain et le rural.
Si je suis convaincu que la Corse a la capacité de légiférer sur des compétences transférées, je sais aussi que depuis 1991, la Corse dispose déjà de compétences renforcées. Notre Assemblée a aussi le pouvoir d’adopter des plans sans intervention de l’État. À l’heure du bilan, a-t-on su tirer avantage des pouvoirs qui lui ont été conférés ? Les communes et intercommunalités ont-elles pour autant gagné en flexibilité et en liberté d’action ?
Pour être parfaitement transparent, j’ignore encore s’il existe un lien entre l’autonomie et le développement d’un territoire. La rigueur scientifique m’oblige à admettre que, dans le cadre national, l’autonomie n’est pas synonyme de croissance. J’entends en revanche qu’une autonomie nous permettrait probablement de répondre à des problématiques sociétales incontournables, notamment en matière de régulation des prix, des carburants entre autres, d’emploi et de logement.
« L’audace de bâtir une autonomie à la Corse dans la République », c’est avant tout maintenir l’unité aux marges d’une région qui a toujours été un défi pour l’autorité centrale et qui a toujours nécessité une approche politique particulière.
Cette unité, c’est nous, chers collègues, les maires et présidents d’EPCI qui en sommes garants.
Les élus des communes périphériques et des petites communes résistent déjà quotidiennement pour ne pas être définitivement dépossédées de leur autonomie d’action politique.
Substituer à la centralisation étatique une centralité territoriale ne participerait pas d’une évolution institutionnelle. Celle-ci doit ne doit pas être pensée comme une simple répartition des pouvoirs entre l’État et la CdC, mais entre l’État et la Corse, dans toutes ses composantes administratives.
Doter l’île d’une capacité normative doit avant tout permettre à nos territoires de retrouver des marges de manœuvres fiscales et financières pour assurer nos missions de service public. L'autonomie politique doit être une autonomie fonctionnelle, loin des dysfonctionnements que nous ne connaissons que trop bien, les éternelles absences de concertation et de réactivité, l’excès de bureaucratisme.
L’hypothèse d’une évolution du statut de notre île doit nous permettre de bénéficier d’un réél pouvoir réglementaire, car nous sommes les mieux placés pour adapter le plus efficacement possibles la règle aux réalités locales. C’est ainsi que le rôle des EPCI sera revalorisé et que nous aboutirons enfin à un partage constructif des responsabilités. Nous ne devons plus dépendre de la Collectivité et ses dispositifs mais de transferts directs de l’État.
« De l’autonomie dans l’autonomie », en somme, pour paraphraser le député Marcangeli, à l’instar du Pays ajaccien qui devra bénéficier d’un statut de métropole. C’est ma définition d’une décentralisation moderne et aboutie.
Je vous remercie de votre attention.
