« Mise à disposition de deux emplacements de stationnement temporaire pour le petit train touristique »
<br /> La Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition deux emplacements de stationnement. Date de publication : le 14 février 2020 Date limite de réception des dossiers de candidature : 26/02/2020 à 12h00 <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;"><br /> <img src="http://www.ajaccio.fr/photo/art/default/42853961-35571142.jpg?v=1581948024" alt="« Mise à disposition de deux emplacements de stationnement temporaire pour le petit train touristique »" title="« Mise à disposition de deux emplacements de stationnement temporaire pour le petit train touristique »" /><br /> </div><br /> <div><br /> <div style="text-align: justify;">Les candidats devront retourner à l’adresse mail <a class="link" href="javascript:protected_mail('commerce@ville-ajaccio.fr')" >commerce@ville-ajaccio.fr</a> ou par courrier à la Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public, pôle gestion du domaine public, 1 rue des 3 Maries 20 000 AJACCIO le dossier téléchargeable ci-dessous dument remplis accompagné des pièces obligatoires. <br /> <br /> Les demandes incomplètes ne seront pas instruites. <br /> <br /> Les candidats devront s’engager à régler la redevance pour occupation du domaine public prévue par la délibération municipale numéro 2006/166 fixant les tarifs et à respecter le règlement d’occupation du domaine public (arrêté municipal 2017-0056 téléchargeable ci-dessous). Le positionnement du candidat sélectionné sera déterminé sur site par les agents du domaine public lors de l’installation. <br /> Il sera délivré au permissionnaire un arrêté d’occupation temporaire du domaine public fixant la date, le lieu et conditions de l’occupation. <br /> <br /> L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente". </div> <br /> </div><br /> <br style="clear:both;"/><br />
