Avis de publicité pour l'installation de jeux gonflables d'enfants
Retrouvez Avis de publicité préalable a délivrance d’un titre d’occupation du domaine public pour l’installation de jeux gonflables d’enfants à des fins d’activités de loisir du 10 janvier au 31 décembre 2023 sur la commune d’Ajaccio. 
ARTICLE 4 – Caractéristiques essentielles de la convention
Redevance mensuelle d’occupation du domaine public : les candidats devront s’acquitter d’une redevance dont le montant, de 18.80 € par demi-journée, est fixé par décision municipale pour l’année 2023. Ce montant est révisé régulièrement sur la base de l’indice du coût des loyers commerciaux.
Durée du titre : la convention entrera en vigueur à compter de sa notification (au plus tôt le 10 janvier 2023). Il est conclu pour une durée d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2023).
Lieu d’exécution : commune d’Ajaccio.
ARTICLE 5 - Date limite de réception des dossiers de candidatures concurrentes : Le 10 janvier 2023 à 12h00.
ARTICLE 6 - Informations complémentaires
Toute demande écrite concernant le présent avis peut être adressée à la ville d’Ajaccio – Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public - par courrier ou courriel (commerce@ville-ajaccio.fr), jusqu’au 10 janvier 2023, 12h00.
Date de publication : le 04 janvier 2023
Procédure prévue à l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 1 – Dénomination et adresse de la collectivité : VILLE D’AJACCIO – Avenue Antoine Serafini – BP412 – 20304 AJACCIO CEDEX.
ARTICLE 2 – Mode de passation : attribution d’une convention d’occupation du domaine public communal avec publicité préalable, en application de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 3 – Objet de l’avis de publicité préalable : le présent avis concerne l’autorisation d’occuper le domaine public communal, avec droits exclusifs, en vue de l’installation de Jeux d’enfants gonflables.
Les 2 emprises au sol mesurent 24m² à 25m² chacune, disposent de raccordement à l’électricité et sont situés aux emplacements ci-dessous :
ARTICLE 1 – Dénomination et adresse de la collectivité : VILLE D’AJACCIO – Avenue Antoine Serafini – BP412 – 20304 AJACCIO CEDEX.
ARTICLE 2 – Mode de passation : attribution d’une convention d’occupation du domaine public communal avec publicité préalable, en application de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 3 – Objet de l’avis de publicité préalable : le présent avis concerne l’autorisation d’occuper le domaine public communal, avec droits exclusifs, en vue de l’installation de Jeux d’enfants gonflables.
Les 2 emprises au sol mesurent 24m² à 25m² chacune, disposent de raccordement à l’électricité et sont situés aux emplacements ci-dessous :
- Place Miot, 26 boulevard Pascal Rossini, 20000 AJACCIO.
ARTICLE 4 – Caractéristiques essentielles de la convention
Redevance mensuelle d’occupation du domaine public : les candidats devront s’acquitter d’une redevance dont le montant, de 18.80 € par demi-journée, est fixé par décision municipale pour l’année 2023. Ce montant est révisé régulièrement sur la base de l’indice du coût des loyers commerciaux.
Durée du titre : la convention entrera en vigueur à compter de sa notification (au plus tôt le 10 janvier 2023). Il est conclu pour une durée d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2023).
Lieu d’exécution : commune d’Ajaccio.
ARTICLE 5 - Date limite de réception des dossiers de candidatures concurrentes : Le 10 janvier 2023 à 12h00.
ARTICLE 6 - Informations complémentaires
Toute demande écrite concernant le présent avis peut être adressée à la ville d’Ajaccio – Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public - par courrier ou courriel (commerce@ville-ajaccio.fr), jusqu’au 10 janvier 2023, 12h00.
Date de publication : le 04 janvier 2023
