Avis d'appel public à concurrence pour l'installation de stations de trotinettes électriques
Avisu publicu à cuncurenza pà a stallazioni di stazioni pà i truttinetti elettrichi Avis d’appel public à concurrence pour l’occupation du domaine public communal pour l’installation de stations de trottinettes électriques du 24 août 2020 au 31octobre 2020 sur la commune d’Ajaccio. Procédure prévue à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Aucun raccordement au réseau électrique ne pourra être autorisé dans le cadre de la présente procédure.
ARTICLE 4 – Caractéristiques essentielles de la convention
Redevance mensuelle d’occupation du domaine public : les candidats feront des propositions sur le montant de la redevance annuelle, dont le plancher est fixé à 19.20 € / m² / mois (décision municipale n°2019-145).
Durée de la convention : la convention entrera en vigueur à compter de sa notification (au plus tôt 24 aout 2020). Elle est conclue pour une durée de 2 mois (soit jusqu’au 31 octobre 2020), non prorogeable.
Lieu d’exécution : commune d’Ajaccio.
ARTICLE 5 – Procédure
L’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques disque que lorsque le titre d’occupation temporaire du domaine public mentionné à l'article L. 2122-1 du même code permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
La présente procédure s’inscrit dans ce cadre.
Pièces du dossier de consultation :
- un avis d’appel public à la concurrence,
- un règlement de consultation
- un projet de convention valant cahier des charges,
- un formulaire d’offre,
- une annexe technique (plan, contraintes techniques)
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré auprès de la :
Mairie d’Ajaccio, Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public
Pôle Gestion du domaine public
1 Rue des 3 Maries – 20000 AJACCIO
Tél. : 04 95 51 78 65
et également sur le site internet de la ville d’Ajaccio (www.ajaccio.fr / rubrique commerce et artisanat).
Candidatures :
Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
Unité monétaire : l’unité monétaire est l’EURO.
ARTICLE 6 - Date limite de réception des dossiers de candidature : Le jeudi 20 aout 2020 à 12h00.
ARTICLE 7 – Critères d’attribution et sélection du candidat.
Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants :
1) Critère montant de la redevance : montant de la redevance mensuelle proposé par le candidat (le plancher est fixé à 19.20 € / m² / mois (décision municipale n°2019/145).
La proposition du candidat ne peut être inférieur au montant plancher. La proposition est exprimée en pourcentage de la redevance plancher.
Il est précisé qu’une seule proposition est réalisable pour l’ensemble des sites d’installation concernée.
Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % dans le cadre du jugement des offres.
Les propositions seront classées par ordre décroissant de prix.
2) Critère du prix du service : montant de la location, pour une heure, d’une trottinette électrique mis à disposition par le candidat.
Les propositions seront classées par ordre croissant de prix.
Ce critère sera examiné à concurrence de 20% dans le cadre du jugement des offres.
3) Faisabilité technique et capacité du candidat :
Ce critère sera examiné à concurrence de 60 % dans le cadre du jugement des offres.
Il est composé de trois sous critères :
1er sous critère : capacité technique du candidat (station, niveau de performance du matériel mis à disposition,…), pour une valeur de 50%
2ème sous critère : expérience antérieure du candidat, pour une valeur de 10%.
3ème sous critère : développement durable et innovation (impact sur l’environnement, caractère innovant des produits, des services offerts, du système de gestion), pour valeur 40%.
Les propositions du candidat feront l’objet d’états détaillés à joindre au formulaire d’offre.
Seul un unique postulant sera retenu dans le cadre de cette procédure pour l’ensemble des stations envisagées.
ARTICLE 8 - Informations complémentaires
Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville d’Ajaccio – Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public - par courrier ou courriel (commerce@ville-ajaccio.fr), jusqu’à 5 jours maximum avant la date limite de réception des dossiers de candidature.
La réponse sera alors transmise sous 2 jours à l’ensemble des candidats ayant transmis une adresse valide.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 30 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.
ARTICLE 9 – Publication.
Le présent appel à mise à concurrence fait l’objet :
ARTICLE 1 – Dénomination et adresse de la collectivité : VILLE D’AJACCIO – Avenue Antoine Serafini – BP412 – 20304 AJACCIO CEDEX.
ARTICLE 2 – Mode de passation : arrêté d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable dans le cadre de la procédure prévue à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 3 – Objet de la mise en concurrence : la présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public communal, avec droits exclusifs, en vue de l’installation de 7 stations de trottinettes électriques en libre services. Cette opération constitue une déclinaison expérimentale des mesures envisagées dans le cadre de l’application du futur Plan de Déplacements Urbains (PDU) élaboré par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.
La localisation des stations sont les suivantes :
ARTICLE 2 – Mode de passation : arrêté d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable dans le cadre de la procédure prévue à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 3 – Objet de la mise en concurrence : la présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public communal, avec droits exclusifs, en vue de l’installation de 7 stations de trottinettes électriques en libre services. Cette opération constitue une déclinaison expérimentale des mesures envisagées dans le cadre de l’application du futur Plan de Déplacements Urbains (PDU) élaboré par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.
La localisation des stations sont les suivantes :
- (1) Square Trottel, boulevard Albert 1er; (3m² = 3 emplacements)
- (2) Place Miot, 28 boulevard Pascal Rossini; (3m² = 3emplacemets)
- (3) Avenue Pascal Rossini, angle collège Fesch ; (3m² = 3 emplacements)
- (4) Parvis Cathédrale, avenue Eugène Macchini ; (4m² = 4 emplacements)
- (5) Proche Citadelle, 6 boulevard Danielle Casanova ; (3m² = 3 emplacements)
- (6) Place Campinchi, boulevard Roi Jérôme ; (5m² = 5 emplacements)
- (7) Parking Marconagio, boulevard Sampiero ; (3m² = 3emplacements)
Aucun raccordement au réseau électrique ne pourra être autorisé dans le cadre de la présente procédure.
ARTICLE 4 – Caractéristiques essentielles de la convention
Redevance mensuelle d’occupation du domaine public : les candidats feront des propositions sur le montant de la redevance annuelle, dont le plancher est fixé à 19.20 € / m² / mois (décision municipale n°2019-145).
Durée de la convention : la convention entrera en vigueur à compter de sa notification (au plus tôt 24 aout 2020). Elle est conclue pour une durée de 2 mois (soit jusqu’au 31 octobre 2020), non prorogeable.
Lieu d’exécution : commune d’Ajaccio.
ARTICLE 5 – Procédure
L’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques disque que lorsque le titre d’occupation temporaire du domaine public mentionné à l'article L. 2122-1 du même code permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
La présente procédure s’inscrit dans ce cadre.
Pièces du dossier de consultation :
- un avis d’appel public à la concurrence,
- un règlement de consultation
- un projet de convention valant cahier des charges,
- un formulaire d’offre,
- une annexe technique (plan, contraintes techniques)
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré auprès de la :
Mairie d’Ajaccio, Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public
Pôle Gestion du domaine public
1 Rue des 3 Maries – 20000 AJACCIO
Tél. : 04 95 51 78 65
et également sur le site internet de la ville d’Ajaccio (www.ajaccio.fr / rubrique commerce et artisanat).
Candidatures :
Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
Unité monétaire : l’unité monétaire est l’EURO.
ARTICLE 6 - Date limite de réception des dossiers de candidature : Le jeudi 20 aout 2020 à 12h00.
ARTICLE 7 – Critères d’attribution et sélection du candidat.
Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants :
1) Critère montant de la redevance : montant de la redevance mensuelle proposé par le candidat (le plancher est fixé à 19.20 € / m² / mois (décision municipale n°2019/145).
La proposition du candidat ne peut être inférieur au montant plancher. La proposition est exprimée en pourcentage de la redevance plancher.
Il est précisé qu’une seule proposition est réalisable pour l’ensemble des sites d’installation concernée.
Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % dans le cadre du jugement des offres.
Les propositions seront classées par ordre décroissant de prix.
2) Critère du prix du service : montant de la location, pour une heure, d’une trottinette électrique mis à disposition par le candidat.
Les propositions seront classées par ordre croissant de prix.
Ce critère sera examiné à concurrence de 20% dans le cadre du jugement des offres.
3) Faisabilité technique et capacité du candidat :
Ce critère sera examiné à concurrence de 60 % dans le cadre du jugement des offres.
Il est composé de trois sous critères :
1er sous critère : capacité technique du candidat (station, niveau de performance du matériel mis à disposition,…), pour une valeur de 50%
2ème sous critère : expérience antérieure du candidat, pour une valeur de 10%.
3ème sous critère : développement durable et innovation (impact sur l’environnement, caractère innovant des produits, des services offerts, du système de gestion), pour valeur 40%.
Les propositions du candidat feront l’objet d’états détaillés à joindre au formulaire d’offre.
Seul un unique postulant sera retenu dans le cadre de cette procédure pour l’ensemble des stations envisagées.
ARTICLE 8 - Informations complémentaires
Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville d’Ajaccio – Direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public - par courrier ou courriel (commerce@ville-ajaccio.fr), jusqu’à 5 jours maximum avant la date limite de réception des dossiers de candidature.
La réponse sera alors transmise sous 2 jours à l’ensemble des candidats ayant transmis une adresse valide.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 30 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.
ARTICLE 9 – Publication.
Le présent appel à mise à concurrence fait l’objet :
- d’une publication sur le site internet de la ville d’Ajaccio ;
- d’un affichage en Mairie (Hôtel de Ville et Bureau de la Direction du Commerce, de l’artisanat et du domaine public).
L’avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la ville d’Ajaccio pendant 8 jours.
Date de publication : le vendredi 07 aout 2020
Date de publication : le vendredi 07 aout 2020
