APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE DU PAYS AJACCIEN 2022

LES PRIORITES POUR 2022

Pour l’année 2022, l’instruction et la sélection des projets se feront sur la base des exigences suivantes :

• Les projets permettant l’accès ou le retour à l’emploi et à la formation des populations issues des quartiers politique de la ville, ou favorisant la création d’activités économiques.
• Les projets favorisant la réussite éducative et le soutien scolaire pendant et hors temps scolaire.
• Les projets collectifs inter associatifs et/ou hybride (service public et associatif) à vocation socioéducative : mutualisation des moyens et enrichissement des parcours éducatifs ou d’insertion du public jeune (11/29 ans).
• Les projets favorisant l’initiative citoyenne et associative au bénéfice des habitants des quartiers politique de la ville en tenant compte des spécificités des différents publics (jeunes et séniors notamment). Les conseils citoyens des Salines et des Jardins de l’Empereur créés en 2016 peuvent être des collectifs supports de votre démarche.
• Les projets favorisant l’engagement citoyen notamment des jeunes et le respect de la laïcité et des valeurs de la République (lutte contre toutes les formes de discriminations, lutte contre le racisme, égalité entre les sexes, laïcité), à travers la prise d’initiatives et la participation des habitants.
• Les projets favorisant la mobilité douce intra et inter quartiers : développer des solutions alternatives à la voiture et adaptées aux contraintes de déplacement des habitants des quartiers pour faciliter les démarches relatives à l’emploi, à la culture, aux sports, aux services de proximité, aux démarches d’insertion sociale et professionnelle.
• Les projets liés à l’accès aux droits de manière générale avec une priorité sur la captation du public jeune et en très grande difficulté.
• Les projets s’inscrivant dans l’axe « Egalité hommes/femmes » et notamment l’organisation de moments d’échanges sur cette thématique, étant entendu qu’il convient de structurer le projet pour qu’il ne soit pas uniquement de type événementiel mais qu’il s’inscrive dans une pérennité permettant des déclinaisons opérationnelles.

Dans le cadre de cet appel à candidature, une attention particulière sera portée :

• Aux actions permettant d’appréhender la transversalité de la politique de la ville (existence de liens entre les trois piliers) et ce conformément à l’esprit de la loi de février 2014.
• Aux projets articulés et en complémentarité avec les dispositifs et politiques de droit commun.
• Aux projets structurants à visée éducative et/ou citoyenne.

Aussi, afin de faciliter la réflexion et le montage du projet, il est fortement recommandé aux candidats de se référer au cadre stratégique et opérationnel ci-dessous, décliné autour des trois piliers de la politique de la ville.

Candidater à l’appel à projets contrat de Ville 2022, avant le 28 janvier 2022

Les étapes détaillées ci-après sont indispensables à l’instruction des dossiers. S’assurer que le projet s’inscrive dans les objectifs du Contrat de ville et contribue à leur réalisation.
Comment ?
En consultant la présente note de cadrage.
Déposer votre appel à candidature.
 
Quand ?
Avant le vendredi 28 janvier 2022 17h.
Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date.
 
Où ?
 Votre projet concerne le(s) quartier(s) prioritaire(s) (Salines et Jardins de l’Empereur) :
Etape 1 : vous devez saisir votre demande sur le portail DAUPHIN* de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
Contact auprès de la DDETSPP (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) 18, avenue Colonel Colonna d’Ornano – CS 10 005 – 20704 Ajaccio Cedex 9

• Etape 2 : imprimer votre CERFA généré automatiquement sur le portail Dauphin,
• Etape 3 : remplir la fiche d’informations complémentaires
• Etape 4 : envoyer par email ces documents (CERFA Dauphin + fiche d’infos complémentaires) en version numérique à l’adresse suivante contratdeville@ca-ajaccien.fr  et un exemplaire en version papier à la

CAPA – Direction du Développement Social et Politique de la Ville, 18 rue Antoine Sollacaro – Espace Alban Bat G – 20 000 Ajaccio
 
Votre projet concerne les Quartiers de Veille Active et/ou Quartiers d’Observation (Centre ancien, Octroi-Sainte Lucie, Cannes, St Jean, Alzo di Leva, Bodiccione, Pietralba, Vazzio, Pernicaggio….) :
Vous devez déposer uniquement une version papier et numérique du CERFA et de la fiche complémentaire auprès de la CAPA :
Direction du Développement Social et Politique de la Ville
18 rue Antoine Sollacaro – Espace Alban Bat G – 20 000 Ajaccio
Contact : 04 95 52 95 00
Mail : contratdeville@ca-ajaccien.fr
 
Comment ?

• Remplir le dossier Cerfa n°12156*05 (téléchargeable à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do  ).
• Remplir la fiche d’informations complémentaires (une par action)

 
Important
Toutes les demandes doivent prévoir un début d’action l’année de signature de la convention et une fin d’action au 31 décembre 2022.

LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Les candidats, qu’ils soient personnes morales de droit public ou privé, sont éligibles, quel que soit le lieu d’implantation de leur siège social, à la condition que les actions bénéficient aux habitants des quartiers visés par le Contrat de Ville.
 
Sont exclus de cet appel à projets et des dépenses éligibles :
– les aides au fonctionnement annuel,
– les manifestations ou événements à but lucratif ou à caractère religieux, politique ou syndical,
– les dépenses d’investissement.
Les crédits spécifiques de l’Etat « Politique de la Ville » ne peuvent être mobilisés que sur les quartiers prioritaires, les crédits de droit commun des collectivités et de l’Etat peuvent aussi être mobilisés sur les quartiers de veille active et d’observation.
Les crédits de la politique de la ville doivent être mobilisés en complément du droit commun, ou s’ils sont exclusifs, ils doivent permettre d’impulser des actions nouvelles ou innovantes.
 
Les dépenses de fonctionnement interne de la structure porteuse de l’action ne peuvent dépasser 25% du budget de l’action. Selon la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le porteur de projet sera amené à signer, à l’appui de sa demande de subvention, le contrat d’engagement républicain indiquant qu’il s’engage à respecter et à promouvoir les valeurs de la République et la laïcité.

DEPOSER MON DOSSIER SUR LE PORTAIL DAUPHIN

https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

• Si vous disposez d’un compte DAUPHIN, connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe ;
• sinon, cliquez sur «  créer un compte ».

Pour vous aider dans la saisie, un guide USAGERS est disponible sur le site de l’ANCT :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
(dans l’encadré Les programmes, cliquez sur Politique de la ville Nos programmes, puis dans l’encadré Les subventions, cliquez sur Consulter, enfin dans l’encadré Résumé, cliquez sur Ressources).
 
Pour tout problème d’ordre technique, un service d’accompagnement est à votre disposition :
Par Mail : support.P147@proservia.fr                                   
Par Téléphone : 09 70 81 86 94 (de 8h30 à 18h00)
 
Tout dossier n’ayant pas été préalablement déposé en ligne ne pourra pas être instruit par les services de l’Etat. Après avoir déposé votre demande sur DAUPHIN, merci de transmettre la référence du dossier à l’adresse électronique suivante : ddcspp-ctdeville-aja@corse-du-sud.gouv.fr
Contact auprès de la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)
18 avenue Colonel Colonna d’Ornano – CS 10 005, 20 704 Ajaccio Cedex 9 :
Téléphone : 04 95 50 39 50                                       
Mail : ddcspp-ctdeville-aja@corse-du-sud.gouv.fr

 

 

Récapitulatif des pièces complémentaires pour la demande de subvention :

• Vous déposez une demande à la CAPA/Ville d’Ajaccio pour une ou plusieurs actions, vous devez remettre :

– RIB, statuts, bilans comptables certifiés et assurances obligatoires,
– la fiche d’informations complémentaires par action.
 

• Vous déposez une demande auprès de l’Etat (via le portail DAUPHIN), par action, vous devez joindre :

RIB, statuts, liste des dirigeants de la structure, attestation d’assurance, comptes annuels de l’année 2021, rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant), budget prévisionnel de la structure pour l’année 2022.
– La fiche d’informations complémentaires par action.
– Le contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques.
Un dossier CERFA sera automatiquement généré sur l’application.
Le BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION doit être rempli avec la plus grande attention car la sélection des financeurs conditionne l’acheminement de votre demande de subvention vers le bon service instructeur :
Dans la partie PRODUITS, compte 74 – « SUBVENTIONS d’EXPLOITATION », vous pourrez solliciter les services en charge de la Politique de la Ville.
Ainsi, si vous sollicitez un financement :
Auprès de l’Etat, cliquez sur l’icône puis dans la zone de recherche :
1 – tapez le numéro du département où se trouvent les QPV concernés par votre projet : 2A
2 – dans le menu déroulant sélectionnez « 2A – ETAT-POLITIQUE-VILLE »
3 – Inscrivez le montant demandé
 Auprès de l’intercommunalité, cliquez sur l’icône puis dans la zone de recherche :
1 – tapez le numéro du département où se trouvent les QPV concernés par votre projet
2 – dans le menu déroulant sélectionnez « 20 – CA DU PAYS AJACCIEN » 3 – Inscrivez le montant demandé
Auprès de la commune, cliquez sur l’icône puis dans la zone de recherche
1 – tapez le code postal de la commune où se trouvent les QPV concernés par votre projet
2 – dans le menu déroulant sélectionnez « AJACCIO (CODE POSTAL)» (AJACCIO 20000)
3 – Inscrivez le montant demandé
Auprès de la Collectivité de Corse, cliquez sur l’icône puis dans la zone de recherche :
1 – tapez le nom de la région où se trouvent les QPV concernés par votre projet
2 – dans le menu déroulant sélectionnez « CORSE (CONSEIL REGIONAL)»
3 – Inscrivez le montant demandé