zones accélération production énergies renouvelables
Le gouvernement, à travers la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a imposé aux communes de définir les zones de leur territoire sur lesquelles elles envisagent la possibilité d’installer des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, hydroélectrique, méthanisation, etc.).
La définition de ces zones au niveau communal n’entraîne aucune obligation pour les particuliers de procéder à l’installation des sources de production évoquées. Le principal avantage serait un allègement des procédures d’autorisation de ces installations.
Compte tenu des caractéristiques spécifiques du territoire braspartiate, la possibilité d’accepter l’installation du photovoltaïque ou du solaire thermique sur les toitures des bâtiments correctement orientés est envisagée.
Il est proposé à la population braspartiate qui le souhaite de noter dans un registre, situé à l'accueil de la mairie, ses avis et/ou ses propositions.
La date butoir de recueil est fixée au 1er avril 2025.
La définition de ces zones au niveau communal n’entraîne aucune obligation pour les particuliers de procéder à l’installation des sources de production évoquées. Le principal avantage serait un allègement des procédures d’autorisation de ces installations.
Compte tenu des caractéristiques spécifiques du territoire braspartiate, la possibilité d’accepter l’installation du photovoltaïque ou du solaire thermique sur les toitures des bâtiments correctement orientés est envisagée.
Il est proposé à la population braspartiate qui le souhaite de noter dans un registre, situé à l'accueil de la mairie, ses avis et/ou ses propositions.
La date butoir de recueil est fixée au 1er avril 2025.
