Communication du sénateur Hervé Maurey

Chère collègue, cher collègue,
Le comité de concertation départemental pour l’accès aux réseaux de communication fixe et mobile de l’Eure s’est réuni le lundi 9 septembre 2024.
Couverture mobile
Au cours de cette réunion, il a été rappelé que le programme du New Deal mobile se terminera l’année prochaine. Pour mémoire, celui-ci a été lancé en janvier 2018 par l’État en collaboration avec les 4 opérateurs mobiles afin d’améliorer la couverture mobile à très haut débit du territoire.
À ce titre, 40 pylônes ont été installés dans l’Eure depuis 2018
En raison de l’absence de Gouvernement depuis le mois de juillet, l’État n’a pas encore décidé combien de pylônes seront attribués à l’Eure en 2025.
Il y en aurait, selon les scénarios retenus, 0, 1 ou 2. Ce chiffre est à mettre en regard du besoin de couverture de 36 sites qu’a identifié l’équipe-projet, en charge de la mise en place du New Deal mobile dans l’Eure, afin d’assurer une bonne couverture mobile sur l’ensemble du territoire.
À l’approche de la fin du New Deal mobile, j’avais prévu d’interroger le Gouvernement, le 11 juin dernier, sur sa prolongation ou non au-delà de 2025. Cependant, la dissolution de l’Assemblée nationale, décidée le 9 juin, a entraîné l’annulation de la séance de questions au Gouvernement prévue ce jour-là. J’interrogerai donc le prochain Gouvernement à ce propos.
Dans le cadre du New Deal Mobile, des pylônes ont été mis en service en 2024 sur :

• Fleury-la-Forêt; Lorleau ; Freneuse-sur-Risle ; Saint-Laurent-du-Tencement/Verneusses ; Hardencourt-Cocherel/Jouy-sur-Eure et Villégats (sous forme d’un point 4G fixe).

Les sites qui seront mis en service en 2025 sont les suivants :

• Flipou; Saint-Siméon ; Bailleul la Vallée ; Saint-Germain-de-Pasquier ; Les Bottereaux ; La Vacherie ; Neaufles-Auvergny.

Par ailleurs, il restait un pylône à attribuer pour 2024. Le site de Sainte-Marie-d'Attez a été retenu en raison du nombre d’habitants non-couverts aujourd’hui.
Une dotation de pylône « interdépartemental » couvrant la commune de La Lande-Saint Léger et une commune du Calvados était prévue. Cependant, le projet n’a pas pu aboutir, faute de terrain disponible. Le pylône sera donc attribué au site de Fiquefleur-Équainville. Viendra également un pylône visant à améliorer la couverture de Lyons-la-Forêt.
En parallèle du New Deal Mobile, les opérateurs mettent en service des points de 4G fixe dans certaines zones où le déploiement de la fibre optique est compliqué. Les 10 communes suivantes pourraient en bénéficier :
Gasny (1 692 locaux concernés) ; Radepont (371 locaux concernés) ; Fatouville-Grestain (456 locaux concernés) ; Aulnay sur Iton (353 locaux concernés) ; Fontaine la Louvet (317 locaux concernés) ; Villers-sur-le-Roule (418 locaux concernés) ; Balines (296 locaux concernés) ; Le Tronquay (350 locaux concernés) ; Houetteville (113 locaux concernés) ; Gournay le Guerin (110 locaux concernés).
Cette liste doit encore être confirmée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
 
Fermeture du réseau cuivre
Lors de la réunion, Orange a précisé le calendrier et les zones concernées par la fermeture du réseau cuivre. Pour mémoire, celui-ci permet le fonctionnement de l’ADSL. À la date de la fermeture technique du réseau cuivre, les clients concernés devront avoir migré vers un autre type de connexion (fibre optique ou solution satellite proposée par un opérateur).
La fermeture se fait en 2 étapes étalées sur 3 ans (délai de prévenance réglementaire) :

• la fermeture commerciale (janvier 2026), à partir de laquelle il n’est plus possible de commander une offre sur support cuivre.
• La fermeture technique (janvier 2028), qui correspond à l’arrêt définitif du service et à l’obligation de migrer vers une autre technologie.

Orange a annoncé que 4 EPCI seront partiellement concernés par la fermeture du réseau cuivre à ces dates.
Il s’agit de :

• la CA Evreux Portes de Normandie (48 402 logements) sur les communes de Caugé, Dardez, Émalleville, Évreux, Gauville-la-Campagne, Irreville, Le Mesnil-Fuguet, Parville, Sacquenville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Sébastien-de-Morsent, et Tourneville.
• la CC du Pays de Conches (3 997 logements) sur les communes de Aulnay-sur-Iton, La Bonneville-sur-Iton, Burey, Champ-Dolent, Claville, La Croisille, Ferrières-Haut-Clocher, Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Ormes, Portes, et Saint-Élier.
• la CC du Pays du Neubourg (3 313 logements) sur les communes de Bacquepuis, Bérengeville-la-Campagne, Bernienville, Écauville, Ecquetot, Émanville, Épreville-près-le-Neubourg, Feuguerolles, Graveron-Sémerville, Marbeuf, Quittebeuf, Saint-Aubin-d’Écrosville, Sainte-Colombe-la-Commanderie, le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Le Tremblay-Omonville, et Villettes.
• la CC Intercom Bernay Terre de Normandie (769 logements) sur les communes du Barquet, de Combon et du Plessis-Sainte-Opportune.

Les autres territoires seront concernés ultérieurement.
Je tenais à vous en informer et demeure à votre disposition.
Bien à vous,
Hervé MAUREY