SECURITE : pour une justice plus réactive et de proximité.

A l’occasion de la réunion du conseil municipal du 3 septembre, Mme le Maire, V. Alliez, et le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Valence, Alex Perrin, ont signé ensemble un protocole de rappel à l’ordre. Concrètement, il s’agit d’anticiper l’évolution de comportements délinquants. Ainsi, le maire peut procéder verbalement à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, auteure de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre public. Si la personne concernée est un mineur, les parents ou les représentants légaux doivent être présents.Selon l’appréciation du Procureur de la République, le champ d’application de ce protocole peut recouvrir : les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, certaines atteintes légères à la propriété publique, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, certaines nuisances sonores, des écarts de langage, etc. À noter que le rappel à l’ordre du maire ne doit pas être confondu avec le rappel à la Loi demandé par le Procureur de la République (c’est-à-dire réalisé directement par lui-même, un officier de police judiciaire ou un médiateur du Procureur).