Subvention achat vélo électrique
La Communauté de communes souhaite favoriser l’usage du vélo à assistance électrique (VAE) et encourager la mobilité durable. Pour cela, elle s’est engagée dans une politique volontariste à travers la réalisation de son Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET). Dans ce cadre la CCLL a décidé d’accorder aux habitants du territoire une aide à l’acquisition de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.
Cette aide de 200€ pourra être accordée selon les conditions suivantes :
· Aide réservée aux habitants majeurs de la Communauté de communes Loue Lison
· Une seule subvention attribuée par foyer fiscal
· Demande d’aide et date de facture du VAE postérieures au 1er janvier
· Aucune condition de ressources
Pour permettre le plus large nombre de bénéficiaire, une seule subvention par personne et par foyer pourra être accordée.
Cette subvention reste cumulable avec l’aide de l’Etat, le « Bonus vélo », pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
Vous trouverez ci-joint le règlement d’intervention et le formulaire de demande.
Cette aide de 200€ pourra être accordée selon les conditions suivantes :
· Aide réservée aux habitants majeurs de la Communauté de communes Loue Lison
· Une seule subvention attribuée par foyer fiscal
· Demande d’aide et date de facture du VAE postérieures au 1er janvier
· Aucune condition de ressources
Pour permettre le plus large nombre de bénéficiaire, une seule subvention par personne et par foyer pourra être accordée.
Cette subvention reste cumulable avec l’aide de l’Etat, le « Bonus vélo », pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
Vous trouverez ci-joint le règlement d’intervention et le formulaire de demande.
