Mise à jour des informations cadastrales
Nous sommes informés rétroactivement par le centre des finances publiques de Besançon du passage du géomètre du cadastre dans notre commune à compter du 19 04 2021 jusqu'au 30 06 2021. L'objet de sa mission est de procéder aux constatations assorties de mesurages nécessaires à la mise à jour du cadastre. Cet agent est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non, à l'exclusion de l'intérieur des habitations.