Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 15.12.2025, le conseil municipal a approuvé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur son territoire.
Ladite délibération et celles qui s'y rapportent sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 19 décembre 2025.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la sous-préfecture de Pontarlier.
Cette annonce est parue dans l'Est Républicain le 30/12/2025 et sur la Terre de Chez Nous le 02/01/2026.
Ladite délibération et celles qui s'y rapportent sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 19 décembre 2025.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la sous-préfecture de Pontarlier.
Cette annonce est parue dans l'Est Républicain le 30/12/2025 et sur la Terre de Chez Nous le 02/01/2026.
