PAYS DU HAUT-DOUBS : enquête publique

Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet du SCoT du Pays du Haut-Doubs tel qu'arrêté en comité syndical du Pays du Haut-Doubs le 1" décembre 2022.
Le SCoT, document de planification stratégique, est chargé de définir les orientations de développement du territoire et d'assurer l'harmonisation des documents d'urbanisme locaux.
Il couvre un territoire de 79 communes réparties en 5 communautés de communes :

• CC Altitude 800
• CC du Plateau de Frasne Drugeon
• CC du Grand Pontarlier
• CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
• CC de Montbenoît Jeudi 21 septembre 2023 Communauté de communes de Montbenoît, 15h00 - 18h00

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du SCoT du Pays du Haut-Doubs est décliné en 3 axes :
Organiser la croissance au regard des ressources ;
Mobiliser l'énergie du territoire pour garantir son attractivité ;
Asseoir les centra lités et le maillage du territoire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 octobre 2023 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°001-2023 en date du 30 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 mai 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Paul LAMBLIN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Robert BOSSONNET
Madame Christelle BAUD

Documents : https://www.registre-dematerialise.fr/4756/