AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté N° 01/2022 en date du 21 Février 2022, le Maire de MONTBENOÎT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page : https://www.montbenoit.fr/p-l-u/
Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement.
À cet effet, Monsieur SCHMIDT Roberto – Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, - a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon comme Commissaire Enquêteur.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles dans le dossier d’élaboration et dans sa note de présentation. L’avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté du 12/10/2021 est jointe au dossier d’enquête publique. Il est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et disponible sur le site internet de la Commune de MONTBENOÎT ainsi que celui de la MRAe de Bourgogne Franche comté.
L'enquête se déroulera à la mairie de MONTBENOÎT pendant 31 jours consécutifs, du 17 mars 2022 au 16 avril 2022 à 12h00 aux jours et horaires habituels de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de MONTBENOÎT :
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page : https://www.montbenoit.fr/p-l-u/
Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement.
À cet effet, Monsieur SCHMIDT Roberto – Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, - a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon comme Commissaire Enquêteur.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles dans le dossier d’élaboration et dans sa note de présentation. L’avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté du 12/10/2021 est jointe au dossier d’enquête publique. Il est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et disponible sur le site internet de la Commune de MONTBENOÎT ainsi que celui de la MRAe de Bourgogne Franche comté.
L'enquête se déroulera à la mairie de MONTBENOÎT pendant 31 jours consécutifs, du 17 mars 2022 au 16 avril 2022 à 12h00 aux jours et horaires habituels de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de MONTBENOÎT :
- le lundi 21 mars 2022 de 14h00 à 18h00
- le jeudi 31 mars 2022 de 15h00 à 18h00
- le samedi 16 avril 2022 de 9h00 à 12h00
