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CCLL-Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

Bonjour,

La Communauté de Communes Loue Lison a décidé d’accorder aux habitants du territoire une aide à l’acquisition de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.


Cette aide de 200€ pourra être accordée selon les conditions suivantes :
  • Aide réservée aux habitants majeurs de la Communauté de communes Loue Lison

  • Une seule subvention attribuée par foyer fiscal

  • Demande d’aide et date de facture du VAE postérieures au 1er janvier

  • Aucune condition de ressources


Cette subvention reste cumulable avec l’aide de l’Etat, le « Bonus vélo », pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Vous trouverez ci-joint le règlement d’intervention et le formulaire de demande.