CCLL-Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
Bonjour,
La Communauté de Communes Loue Lison a décidé d’accorder aux habitants du territoire une aide à l’acquisition de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.
Cette aide de 200€ pourra être accordée selon les conditions suivantes :
Cette subvention reste cumulable avec l’aide de l’Etat, le « Bonus vélo », pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
Vous trouverez ci-joint le règlement d’intervention et le formulaire de demande.
La Communauté de Communes Loue Lison a décidé d’accorder aux habitants du territoire une aide à l’acquisition de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.
Cette aide de 200€ pourra être accordée selon les conditions suivantes :
- Aide réservée aux habitants majeurs de la Communauté de communes Loue Lison
- Une seule subvention attribuée par foyer fiscal
- Demande d’aide et date de facture du VAE postérieures au 1er janvier
- Aucune condition de ressources
Cette subvention reste cumulable avec l’aide de l’Etat, le « Bonus vélo », pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
Vous trouverez ci-joint le règlement d’intervention et le formulaire de demande.
