CHASSE et CONFINEMENT
Chasse et confinement : dérogation accordée pour les battues collectives de régulation dans le Doubs
11 novembre
Depuis l’entrée en vigueur du reconfinement le 30 octobre 2020, les actions de chasse sont suspendues dans le département du Doubs. Toutefois, certaines espèces chassables sont susceptibles de causer des dégâts importants aux cultures, aux prairies ou aux forêts. Il est par conséquent nécessaire de permettre la reprise des prélèvements afin de réduire les risques de dégâts pénalisants pour les filières économiques concernées et de maîtriser l’évolution des populations des espèces en cause.
En conséquence, en application de la circulaire ministérielle du 31 octobre et après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 6 novembre 2020, le Préfet du Doubs a décidé d’accorder une dérogation aux obligations de confinement pour les battues collectives de régulation des seules espèces sanglier, cerf et chevreuil :
à compter du dimanche 15 novembre 2020, uniquement les samedis et dimanches.
Le déroulement de ces battues devra respecter un protocole sanitaire strict dont la bonne application incombe aux responsables des territoires de chasse qui auront préalablement été sensibilisés par la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.
ATTENTION ⚠️ En particulier, les cabanes de chasse resteront fermées et les moments de convivialité seront proscrits.
La chasse des autres espèces et les autres modes de chasse demeurent suspendus.
De même, pendant cette période de confinement, il est interdit de procéder à toute opération de régulation des espèces dites susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs, à savoir notamment ragondin, renard, fouine, corbeau freux ou corneille noire.
En cas de problématique particulière et localisée, une autorisation spécifique pourra être délivrée après analyse au cas par cas, là aussi au titre des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
(texte Préfecture du Doubs)
11 novembre
Depuis l’entrée en vigueur du reconfinement le 30 octobre 2020, les actions de chasse sont suspendues dans le département du Doubs. Toutefois, certaines espèces chassables sont susceptibles de causer des dégâts importants aux cultures, aux prairies ou aux forêts. Il est par conséquent nécessaire de permettre la reprise des prélèvements afin de réduire les risques de dégâts pénalisants pour les filières économiques concernées et de maîtriser l’évolution des populations des espèces en cause.
En conséquence, en application de la circulaire ministérielle du 31 octobre et après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 6 novembre 2020, le Préfet du Doubs a décidé d’accorder une dérogation aux obligations de confinement pour les battues collectives de régulation des seules espèces sanglier, cerf et chevreuil :
à compter du dimanche 15 novembre 2020, uniquement les samedis et dimanches.
Le déroulement de ces battues devra respecter un protocole sanitaire strict dont la bonne application incombe aux responsables des territoires de chasse qui auront préalablement été sensibilisés par la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.
ATTENTION ⚠️ En particulier, les cabanes de chasse resteront fermées et les moments de convivialité seront proscrits.
La chasse des autres espèces et les autres modes de chasse demeurent suspendus.
De même, pendant cette période de confinement, il est interdit de procéder à toute opération de régulation des espèces dites susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs, à savoir notamment ragondin, renard, fouine, corbeau freux ou corneille noire.
En cas de problématique particulière et localisée, une autorisation spécifique pourra être délivrée après analyse au cas par cas, là aussi au titre des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
(texte Préfecture du Doubs)
