Protoxyde d’azote

 

🗓️ Du 2 février au 30 juin 2026, l’usage détourné de protoxyde d’azote (souvent appelé gaz hilarant) est strictement réglementé dans tous les espaces publics du département du Doubs.

 

⚠️ Ce gaz, parfois utilisé pour ses effets euphorisants, présente de risques sérieux pour la santé (perte de connaissance, vertiges, troubles neurologiques, etc.) et peut entraîner des troubles à l’ordre public.

 

🛑 Interdit dans tout l’espace public du Doubs

 

👉 Détenir, utiliser ou consommer du protoxyde d’azote sous quelque forme que ce soit (cartouches, bonbonnes, ballons…) par tous, mineurs et majeurs.

👉 Abandonner ou jeter ces contenants dans la rue ou dans les espaces publics.

 

💸 SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-RESPECT

 

Pour faire appliquer l’arrêté, des sanctions sévères sont prévues par les textes :

 

🔹 Jusqu’à 15 000 € d’amende pour une personne prise en train de consommer du protoxyde d’azote dans l’espace public.

🔹 Jusqu’à 3 750 € d’amende pour une personne impliquée dans la commercialisation (vente) à des fins détournées.

🔹 Amendes de 3ᵉ ou 4ᵉ classe pour le dépôt ou abandon de bonbonnes/cartouches dans l’espace public.

 

➡️ Ces sanctions s’ajoutent aux autres dispositions légales nationales déjà en vigueur pour lutter contre les usages dangereux de ce gaz.

 

📍 Pourquoi cette réglementation ?

Pour protéger la santé de tous, réduire les accidents, prévenir les troubles et faire respecter l’ordre public.

 

👉 Merci de faire preuve de responsabilité et de partager largement cette information !

Bonne journée à vous