PRÉVENTION ENVIRONNEMENT
Bonsoir
[#PRÉVENTION / #ENVIRONNEMENT : DEPÔT SAUVAGE]
A l’heure où la sauvegarde de l’environnement demeure un défi essentiel, des dépôts sauvages de déchets refont leur apparition, en forêt, en bordure de chemin, dans des lieux isolés, sur le territoire de nombreuses communes du département...
#ÀVosCôtés des #Élus, la Gendarmerie du Doubs rappelle qu'un #DepôtSauvage constitue une infraction à la réglementation. Il peut avoir de nombreux impacts dommageables :
- Dégradation des paysages,
- Pollution du sol et de l’eau,
- Attirer des animaux indésirables,
- Nuisances olfactives et de dangers sanitaires.
#PréservonslaNature
Que vous soyez particuliers ou professionnels, si vous avez la mauvaise idée de jeter vos déchets en forêt notamment, vous risquez une amende.
Les #Sanctions encourues :
- Abandon ou dépôt de déchets par un particulier =
Amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide, majorée à 180 euros si paiement tardif et au maximum à 450 euros en cas de défaut de paiement ou de contestation).
- Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule =
Contravention de 5e classe
Amende d'un montant maximum de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge
- Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise =
2 ans de prison
Amende de 75 000euros
Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16217
A noter : Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est répréhensible.
Bonne soirée
[#PRÉVENTION / #ENVIRONNEMENT : DEPÔT SAUVAGE]
A l’heure où la sauvegarde de l’environnement demeure un défi essentiel, des dépôts sauvages de déchets refont leur apparition, en forêt, en bordure de chemin, dans des lieux isolés, sur le territoire de nombreuses communes du département...
#ÀVosCôtés des #Élus, la Gendarmerie du Doubs rappelle qu'un #DepôtSauvage constitue une infraction à la réglementation. Il peut avoir de nombreux impacts dommageables :
- Dégradation des paysages,
- Pollution du sol et de l’eau,
- Attirer des animaux indésirables,
- Nuisances olfactives et de dangers sanitaires.
#PréservonslaNature
Que vous soyez particuliers ou professionnels, si vous avez la mauvaise idée de jeter vos déchets en forêt notamment, vous risquez une amende.
Les #Sanctions encourues :
- Abandon ou dépôt de déchets par un particulier =
Amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide, majorée à 180 euros si paiement tardif et au maximum à 450 euros en cas de défaut de paiement ou de contestation).
- Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule =
Contravention de 5e classe
Amende d'un montant maximum de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge
- Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise =
2 ans de prison
Amende de 75 000euros
Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16217
A noter : Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est répréhensible.
Bonne soirée
