Chiens en divagation
Plusieurs chiens errants sont vus régulièrement sur la commune et notamment la nuit, sur la voie publique mais également sur des propriétés privées d'autres habitants.
Ces chiens causent des dégats en s'attaquant aux poubelles, les renversent,déchirent les sacs, etc...
‼ Petit rappel ‼
👉 Il est rappelé aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique. Le chien est considéré comme errant s’il n’est pas sous la surveillance de son maître ou responsable, éloigné de plus de 100 mètres et hors de portée de tout rappel sonore.
❌ Selon l’article L211-19-1, il est « interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité« .
🐕 D’après les articles L211-20 à L211-27 du même Code rural et de la pêche maritime, les animaux errants sur la voie publique ou sur un terrain privé autre que celui du propriétaire doivent être capturés par les autorités.
👁 Que risque-t-on ? Un accident, une amende, des frais imprévus, ou la perte définitive du chien.
🏠 Le risque est important pour votre animal alors, il vaut mieux s’assurer que votre compagnon à quatre pattes reste sous votre bonne garde, d’autant plus que vous serez, vous aussi, en infraction. En effet, le propriétaire est responsable des dégâts éventuels occasionnés par son animal de compagnie. Si, pendant sa période de divagation, votre chien a saccagé des cultures, un poulailler ou abîmé n’importe quelle propriété d’autrui, s’il a blessé une personne ou provoqué un accident, vous serez légalement et financièrement responsable.
‼️ Merci de votre compréhension et de votre implication sur ce sujet.
Ces chiens causent des dégats en s'attaquant aux poubelles, les renversent,déchirent les sacs, etc...
‼ Petit rappel ‼
👉 Il est rappelé aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique. Le chien est considéré comme errant s’il n’est pas sous la surveillance de son maître ou responsable, éloigné de plus de 100 mètres et hors de portée de tout rappel sonore.
❌ Selon l’article L211-19-1, il est « interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité« .
🐕 D’après les articles L211-20 à L211-27 du même Code rural et de la pêche maritime, les animaux errants sur la voie publique ou sur un terrain privé autre que celui du propriétaire doivent être capturés par les autorités.
👁 Que risque-t-on ? Un accident, une amende, des frais imprévus, ou la perte définitive du chien.
🏠 Le risque est important pour votre animal alors, il vaut mieux s’assurer que votre compagnon à quatre pattes reste sous votre bonne garde, d’autant plus que vous serez, vous aussi, en infraction. En effet, le propriétaire est responsable des dégâts éventuels occasionnés par son animal de compagnie. Si, pendant sa période de divagation, votre chien a saccagé des cultures, un poulailler ou abîmé n’importe quelle propriété d’autrui, s’il a blessé une personne ou provoqué un accident, vous serez légalement et financièrement responsable.
‼️ Merci de votre compréhension et de votre implication sur ce sujet.
