DÉCLARATION DE DÉTENTION D’OISEAUX
DÉTENIR DES VOLAILLES À TITRE AMATEUR OU PROFESSIONNEL
Tous les détenteurs d’oiseaux/volailles ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenus ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.
Les propriétaires d’oiseaux devront informer l’administration par les mêmes voies de toute modification survenant ultérieurement.
Comment ?
En remplissant ce formulaire de déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire et en l’envoyant ou en le déposant à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux recensés.
En remplissant le formulaire en ligne : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42501
Tous les détenteurs d’oiseaux/volailles ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenus ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.
Les propriétaires d’oiseaux devront informer l’administration par les mêmes voies de toute modification survenant ultérieurement.
Comment ?
En remplissant ce formulaire de déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire et en l’envoyant ou en le déposant à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux recensés.
En remplissant le formulaire en ligne : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42501
