Transports scolaires: demande de points d'arrêt
Chaque année, pour les Côtes d’Armor, le département reçoit environ 300 demandes de création ou de réactivation de points d’arrêt, un peu plus de la moitié obtiennent une réponse positive. Ces demandes sont étudiées en fonction de critères définis dans le règlement régional des transports scolaires : Reglement_transports_scolaires_2023_2024.pdf (breizhgo.bzh).
Les demandes sont à déposer en mairie jusqu'au 31 mai 2024.
En complément, vous trouverez ci-dessous des éléments de précisions concernant le traitement des demandes de point d’arrêt, la Région Bretagne n’accordera pas de création de point d’arrêt dans les conditions suivantes :
L’arrêt est sollicité pour un élève en dérogation de scolarité : La sectorisation des transports scolaires | BreizhGo
L’arrêt demandé est situé à moins de 3 km de l’établissement scolaire
Un arrêt existant est situé à moins de 500 m de l’arrêt demandé
L’arrêt ne peut être effectué en toute sécurité
L’arrêt nécessite un allongement trop important du temps de parcours.
Les fiches horaires sont consultables sur : Le transport scolaire en Côtes d'Armor | BreizhGo
-
Il est important de rappeler que les usagers scolaires et leurs responsables légaux sont responsables de l’acheminement des enfants vers le lieu de prise en charge.
Les demandes sont à déposer en mairie jusqu'au 31 mai 2024.
En complément, vous trouverez ci-dessous des éléments de précisions concernant le traitement des demandes de point d’arrêt, la Région Bretagne n’accordera pas de création de point d’arrêt dans les conditions suivantes :
L’arrêt est sollicité pour un élève en dérogation de scolarité : La sectorisation des transports scolaires | BreizhGo
L’arrêt demandé est situé à moins de 3 km de l’établissement scolaire
Un arrêt existant est situé à moins de 500 m de l’arrêt demandé
L’arrêt ne peut être effectué en toute sécurité
L’arrêt nécessite un allongement trop important du temps de parcours.
Les fiches horaires sont consultables sur : Le transport scolaire en Côtes d'Armor | BreizhGo
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Il est important de rappeler que les usagers scolaires et leurs responsables légaux sont responsables de l’acheminement des enfants vers le lieu de prise en charge.
