Tableau des aides pour l'achat d'un vélo
Le conseil municipal a décidé de favoriser l'utilisation des vélos à assistance électrique pour les déplacements vers les lieux de travail ou pour les loisirs.
La condition est la même que celle qui ouvre droit à l'aide de l'état : revenu imposable par part inférieur à 15 400 €.
Exemple de l'aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique d'une valeur de 1 200 € pour une personne ayant un revenu fiscal compris entre 7100 € et 15 400 € :
La condition est la même que celle qui ouvre droit à l'aide de l'état : revenu imposable par part inférieur à 15 400 €.
Exemple de l'aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique d'une valeur de 1 200 € pour une personne ayant un revenu fiscal compris entre 7100 € et 15 400 € :
- Aide octroyée par l'Etat : 300 €
- Aide octroyée par la commune : 480 €
- Total des aides : 780 €
- Votre dernier avis d'imposition
- La facture de votre vélo
- L'acceptation de l'aide de l'Etat
- Un RIB